En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查基础上得出如下结论：新提交十项加工剂提名中只有三项符合技，可以增列至表A中，即四氯碳作为生产聚偏氟乙烯剂或稀释剂；四氯碳作为生产四氟苯甲酰乙酸乙酯醚溶剂；四氯碳作为生产4-溴苯酚溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，生产聚偏氟乙烯的分散剂或稀释剂；生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚溶剂；生产4-溴苯酚的溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

估小组在这一审查基础上得出如下结论：新提交十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即四氯碳作为生产聚偏氟乙烯分散剂或稀释剂；四氯碳作为生产四氟苯甲酰乙酸乙酯醚溶剂；四氯碳作为生产4-苯和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结：交的十项加工剂名中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即四氯碳作为生产聚偏氟烯的分散剂或稀释剂；四氯碳作为生产四氟苯甲酯的醚溶剂；四氯碳作为生产4-溴苯酚的溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可以表A中，即四氯碳作为生产乙烯的分散剂或稀释剂；四氯碳作为生产四苯甲酰乙酸乙酯的醚溶剂；四氯碳作为生产4-溴苯酚的溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工剂提名中只有三项符合技术标准，可至表A中，即四氯碳作为生产聚烯的分散剂或稀释剂；四氯碳作为生产四苯甲酰酸酯的醚溶剂；四氯碳作为生产4-溴苯酚的溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新交的十项加工中只有三项符合技术标准，可以增列至表A中，即四氯生产聚偏氟乙烯的分散或稀释；四氯生产四氟苯甲酰乙酸乙酯的醚溶；四氯生产4-溴苯酚的溴和净溶。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新交的十项加工剂只有三项符合技术标准，可以增列至表A，即四氯为生产聚偏氟乙烯的分散剂或稀释剂；四氯为生产四氟苯甲酰乙酸乙酯的醚溶剂；四氯为生产4-溴苯酚的溴和净溶剂。

En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组在这一审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工提名中只有三项术标准，可以增列至表A中，即四氯碳作为生产聚偏氟乙烯的分散释；四氯碳作为生产四氟苯甲酰乙酸乙酯的醚溶；四氯碳作为生产4-溴苯酚的溴和净溶。