Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上卖方由船上买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上的运方式下，人支付运费记收人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将物付给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，人是实际上在出地将物付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地述船交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船交货型卖方由船交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船交货的运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际是离岸价卖方，货人是实际在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到个邮资已付包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

些国内法律有相用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中情况那样，托运人和收货人可以是个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

利时卖方和德国买方订立了口头动物销售合，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示另项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合，销售条件是“离岸价”，合价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

定法院按照第八条第（2）款规定解释合中“指定处所交货价”条款含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理人处于相情况时理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案用是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款第14条草案第2款，有与会者对此表示赞。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人帐，这两者就不是人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用些没有收进Incoterms中贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合都规定，Petromin有义务按照“船边交货”条件支付将精矿石送到目地运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合承运人而完成其销售合规定义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人合对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地将货物交付承运人人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确义，而应根据每个案例具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位船交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船交货型卖方由船交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船交货的运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际是离岸价卖方，货人是实际在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的运货方式下，货人支运费记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两合同都规定，Petromin有务按照“船边交货”的条件支将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地将货物交承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

收到邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

些国内法律有相同用法，或用“货”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运和收货可以是同。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

比利时卖方和德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另项关切是FOB卖方是否也应当承担托运所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的运货方式下，货支付运费记收货-托运的帐，这两者就不是同。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为在凭证中被当作托运提及，而且接受这文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承运而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运是承运的合同对应方；单证托运实际上是离岸价卖方，货是实际上在出地将货物交付承运的。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的。

Ces titres seront vendus franco.

些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那，人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担人所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担费安排输，则买方为人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的货方式下，货人支付费记收货人-人的帐，两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作人提及，而且他接受一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，人是承人的合同对应方；单证人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地将货物交付承人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“人”指离岸价方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中情况那样，托运人和收人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时方和一德国买方订立了口头动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示另一项关切是FOB方是否也应当承担托运人所承担所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交方由船上交买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款规定解释合同中“指定处所交价”条款含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理人处于相同情况时理解解释了“指定处所交价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交运方式下，人支付运费记收人-托运人帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交”条件支付将精矿石送到目地运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交方通常遵守第7.7条要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价方可通过将物交付给已事先与买方签订总量合同承运人而完成其销售合同规定义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人合同对应方；单证托运人实际上是离岸价方，人是实际上在出地将物交付承运人人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人同人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

比利时卖方和德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另项关切FOB卖方否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但，在船上交货的运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人的帐，这两者就不同人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人承运人的合同对应方；单证托运人实际上离岸价卖方，货人实际上在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每案例的具体情况予解释。