L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是在散定期船运中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次运输分别作出安排，这些运输既可以是班轮运输或类似运输，也可以是定期运输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于运输业，对“班轮运输”中的所有合同强制适用文书草案，但其适用于“非班轮运输”或“定期货船”运输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于定期货轮运输，在这种运输中通常由托运人载，因此，在确定承运人任期何时开始时，这种情况考虑在内是合乎逻辑的（这同样适用于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指出，某些定期货运业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮运输（即定期货轮运输）定义所指的仲裁协定，受这一规则所指明的默认规定的限制，根据这一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是在散装和不定期船运中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次运输分别作出安排，这些运输既可以是班轮运输或类似运输，也可以是不定期运输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于运输业，对“班轮运输”中的所有合同强制文书草案，但其不于“非班轮运输”或“不定期货船”运输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于不定期货轮运输，在这种运输中通常由托运人负责装载，因此，在确定承运人责任期何时开始时，这种情况考虑在内是合乎逻辑的（这同于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指出，某些不定期货运业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮运输（即不定期货轮运输）定义所指的仲裁协定，受这一规则所指明的默认规定的限制，根据这一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是在散装和不定中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次输分别作出安排，这些输既可以是班轮输或类似输，也可以是不定输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于输业，对“班轮输”中的所有合同强制适用文书草案，但其不适用于“非班轮输”或“不定货”输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于不定货轮输，在这种输中通常人负责装载，因此，在确定承人责任何时开始时，这种情况考虑在内是合乎逻辑的（这同样适用于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指出，某些不定货业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮输（即不定货轮输）定义所指的仲裁协定，受这一规则所指明的默认规定的限制，根据这一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁解决主要在散装和不定期船中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次分别作出安排，这些既可以或类似，也可以不定期。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于业，对“”中的所有合同强制适用文书草案，但其不适用于“非”或“不定期货船”。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于不定期货，在这种中通常由托人负责装载，因此，在确定承人责任期何时开始时，这种情况考虑在内合乎逻辑的（这同样适用于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指出，某些不定期货业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规定，仲裁协定——并非公约草案非（即不定期货）定义所指的仲裁协定，受这一规则所指明的默认规定的限制，根据这一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是在散装和不定期船运中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次运输分别作出安排，这运输既可以是班轮运输或类似运输，也可以是不定期运输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于运输业，对“班轮运输”中的所有合同强制适用文书草案，但其不适用于“非班轮运输”或“不定期货船”运输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于不定期货轮运输，在这种运输中通常由托运人负责装载，因此，在确定承运人责任期何时开始时，这种情况考虑在内是合乎逻辑的（这同样适用于抵）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有与会者指出，某不定期货运业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮运输（即不定期货轮运输）定义所指的仲裁协定，受这一规则所指明的默认规定的限制，根据这一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是在散装和不定期船运中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次运输分安排，这些运输既可以是班轮运输或类似运输，也可以是不定期运输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三做法着眼于运输业，对“班轮运输”中的所有合同强制适用文书草案，但其不适用于“非班轮运输”或“不定期货船”运输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此类似于不定期货轮运输，在这运输中通常由托运人负责装载，因此，在确定承运人责任期何时开始时，这况考虑在内是合乎逻辑的（这同样适用于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指，某些不定期货运业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮运输（即不定期货轮运输）定义所指的仲裁协定，受这一规则所指明的默认规定的限制，根据这一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是散装和不定期船运中产生纠纷机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次运分别作出安排，些运既可以是班轮运或类似运，也可以是不定期运。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于运业，对“班轮运”中所有合同强制适用文书草案，但其不适用于“非班轮运”或“不定期货船”运。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于不定期货轮运，种运中通常由托运人负责装载，因此，确定承运人责任期何时开始时，种情况考虑内是合乎逻辑（同样适用于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指出，某些不定期货运业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中定义范围；为了保护持有一行业中签发单证第三方，应当第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮运（即不定期货轮运）定义所指仲裁协定，受一规则所指明默认规定限制，根据一规定，即使已经存仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁解决主要在散装和期船运中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次运输分别作出安排，这些运输既可以班轮运输或类似运输，也可以期运输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于运输业，对“班轮运输”中的所有合同强制适草案，但其适于“非班轮运输”或“期货船”运输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于期货轮运输，在这种运输中通常由托运人负责装载，因此，在确承运人责任期何时开始时，这种情况考虑在内合乎逻辑的（这同样适于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有些与会者指出，某些期货运业可能也属于草案第3(1)(d)条草案中的义的范围；为了保护持有这一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据这条规，仲裁协——并非公约草案非班轮运输（即期货轮运输）义所指的仲裁协，受这一规则所指明的默认规的限制，根据这一规，即使已经存在仲裁协，索赔人仍可选择司法程序。

L'arbitrage est la méthode préférée de règlement des différends, principalement dans le commerce de vrac et le tramping.

仲裁是解决主要是在散装和不定期中产生的纠纷的优先机制。

Chaque expédition est organisée séparément et peut être effectuée sur des lignes régulières ou par un transport similaire ou encore en tramping.

应对各次输分别作出安排，输既可以是班轮输或类似输，也可以是不定期输。

En vertu de la troisième approche, qui était de type commercial, le projet d'instrument s'appliquerait de façon impérative à tous les contrats de services réguliers de transport, mais ne s'appliquerait pas aux services non réguliers ou “tramping”.

第三种做法着眼于输业，对“班轮输”中的所有合同强制适用文书草案，但其不适用于“非班轮输”或“不定期”输。

Nous sommes dans un contexte proche du tramping, où le chargement est souvent réalisé par le chargeur et il est donc logique d'en tenir compte pour apprécier le moment du début de la responsabilité du transporteur (idem à l'arrivée)

此种情形类似于不定期轮输，在种输中通常由托人负责装载，因此，在确定承人责任期何时开始时，种情况考虑在内是合乎逻辑的（同样适用于抵港）。

On a estimé que certaines activités de tramping risquaient de tomber sous le coup de la définition figurant à l'article 3-1-d) du projet d'instrument et que, pour protéger les tiers porteurs de documents émis dans ce cadre, il faudrait ajouter à la fin du projet d'article 4 une référence au projet d'article 3-1-d).

有与会者指出，某不定期业可能也属于文书草案第3(1)(d)条草案中的定义的范围；为了保护持有一行业中签发的单证的第三方，应当在第4条拟议草案结尾处补充提及第3(1)(d)条草案。

En vertu du projet d'article 83, les conventions d'arbitrage autres que celles concernant le transport non régulier (tramping) tel que défini par le projet de convention seraient soumises à la règle supplétive énoncée dans ce projet d'article selon laquelle un demandeur a la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire malgré l'existence d'une convention d'arbitrage.

根据条规定，仲裁协定——并非公约草案非班轮输（即不定期轮输）定义所指的仲裁协定，受一规则所指明的默认规定的限制，根据一规定，即使已经存在仲裁协定，索赔人仍可选择司法程序。