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aveux spontanées
aveux spontanés Fr helper cop yright

Il aurait également refusé de faire une déclaration à la télévision.

同时还有报告称,他拒绝电视台发表自供

À minuit, épuisé, il a signé une déclaration dans laquelle il s'avouait coupable, sans qu'un avocat soit présent.

半夜,他疲惫不堪而且在无律师在场的情况下,签署了一份承认自已有责任的自供状。

Les aveux de l'accusé n'exonèrent pas les organes d'enquête pénale de l'obligation d'enquêter sur tous les aspects de l'affaire en cause.

被告的自供并不能解除主管刑事调查的机关全面查清案情的义务。

Lorsqu'une procédure pénale est engagée contre un suspect, tout élément auto-accusatoire (tel que des aveux prétendus spontanés exprimés par l'inculpé devant un officier de police de rang supérieur) est minutieusement examiné avant d'être admis comme preuve.

对嫌犯一旦提起诉讼,任何证明自己有罪的材料(如被告向高级警官自愿作出的自供状)都必须经过严密审查然后才能作为证据接受。

Pour ce qui est du caractère spontané des aveux, le tribunal a conclu que la procédure d'enquête, y compris les interrogatoires, avait été conduite en toute légalité puisque le défendeur avait été dûment informé, conformément à la loi, de son droit de garder le silence au début de l'interrogatoire.

关于他的自供否出于自愿问题,法院裁定,调查程序,包括审讯事实法进行的,因为在审讯一开始,即按法律规定,向被告适当地通告了其保持沉默的权利。

声明:以、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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Il aurait également refusé de faire une déclaration à la télévision.

同时还有报告称,他拒绝上电视台发表自供

À minuit, épuisé, il a signé une déclaration dans laquelle il s'avouait coupable, sans qu'un avocat soit présent.

半夜,他疲惫不堪而且在无律师在场的情况下,签署承认自已有责任的自供状。

Les aveux de l'accusé n'exonèrent pas les organes d'enquête pénale de l'obligation d'enquêter sur tous les aspects de l'affaire en cause.

被告的自供并不能解除主管刑事调的机关全面清案情的义务。

Lorsqu'une procédure pénale est engagée contre un suspect, tout élément auto-accusatoire (tel que des aveux prétendus spontanés exprimés par l'inculpé devant un officier de police de rang supérieur) est minutieusement examiné avant d'être admis comme preuve.

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Pour ce qui est du caractère spontané des aveux, le tribunal a conclu que la procédure d'enquête, y compris les interrogatoires, avait été conduite en toute légalité puisque le défendeur avait été dûment informé, conformément à la loi, de son droit de garder le silence au début de l'interrogatoire.

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Pour ce qui est du caractère spontané des aveux, le tribunal a conclu que la procédure d'enquête, y compris les interrogatoires, avait été conduite en toute légalité puisque le défendeur avait été dûment informé, conformément à la loi, de son droit de garder le silence au début de l'interrogatoire.

于他的自供状是否出于自愿问题,法院裁定,调查程序,包括审讯事实上是合法进行的,因为在审讯一开始,即按法规定,向被告适当地通告了其保持沉默的权利。

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半夜,他疲惫不堪而且在无律师在场情况下,签署了一份承认已有责任状。

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并不能解除主管刑事调查机关全面查清案情义务。

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半夜,他疲惫不堪而且在无律师在场情况下,签署了一份承认已有责任状。

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