L'article 6 exclut de la brevetabilité les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

第6条根据对公共秩序或道德的损害排除发明获取专利的可能性。

Les Inspecteurs jugent que l'évaluation n'est pas encore assez ancrée dans les mœurs à l'ONU.

检查专员认为，联合国范围内没有充分形成评价文化。

L'article 152 tend à interdire le "comportement indécent et contraire aux bonnes mœurs".

刑法典第152款旨在使“下流和不道德行为”非法。

Les articles 260 et suivants du Code pénal punissent les attentats aux mœurs.

《刑法》第260条及其后条款妨害风化罪。

Malheureusement, avec le brassage des cultures, on note de plus en plus une dépravation des mœurs.

不幸的是，由于文化的混杂，人们发现道德越来越败坏。

Le nouveau Code de la famille introduit de nouvelles mœurs sociales influant sur le quotidien de la population.

新《家庭法》加进了对人民日常影响的新的社会风尚。

La maigreur des ressources allouées à l'évaluation montre bien que celle-ci n'est pas encore vraiment entrée dans les mœurs.

为评价动所划拨的资源很少，这证实了缺乏一种全面的评价文化。

De même, selon l'article 153, "quiconque fabrique, photographie, détient ou utilise des matériels contraires aux bonnes mœurs sera puni du fouet".

同样，第153款规定以鞭刑“些制造、拍摄、占有和经营违反公共道德物品的人”。

Son libellé, « Des atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre de la famille », reflète l'idéologie dominante au début du siècle dernier.

该法给性犯罪的定义是“损害良好风尚和家庭秩序的犯罪行为”，这是基于上世纪初流行的理念而成的定义。

Il convient d'inclure les données de bonne vie et mœurs afin d'avoir des éléments d'appréciation pertinents dans le registre du personnel.

必须综合人格廉正事项数据库的数据，以便将相关背景资料载入人事登记册。

Au-delà de la diversité des mœurs et du dialogue nécessaire des cultures, le concept, l'élément de la culture est inhérent à l'humain.

除了必要的传统差异和文化间对话，文化概念这一基本因素为人类所固有。

Pendant la même période, 921 personnes ont été arrêtées pour infractions graves (voies de fait, attentats aux mœurs, vols avec effraction et drogues).

在同一时期，有921人因重罪（如对人身的暴力行为、性犯罪、盗窃和毒品等）被逮捕。

L'Association internationale des Lions Clubs est ouverte à toute personne majeure, de bonnes mœurs et jouissant d'une bonne réputation dans son entourage.

国际狮子会是开放供任何达到合法年龄、品格良好和在社区中声誉良好人参加的。

Cela évitera de multiplier les examens, ce qui s'avère particulièrement contraignant pour les victimes d'atteintes aux mœurs, les mineurs et les témoins.

这样做可有助于避免多方面的盘问，种做法对性犯罪的受害人，对年青的受害人和证人尤其造成压力。

Le Comité souligne que les problèmes de discrimination raciale ne portent pas tous nécessairement atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

委员会强调地指出，不一定所有的种族歧视都涉及破坏公共秩序或道德。

Pendant la même période, 1 210 personnes ont été arrêtées pour des infractions graves (voies de fait, attentats aux mœurs, vols avec effraction et drogues).

在同一期间，有1 210人因对人施暴、性犯罪、盗窃和毒品等重罪被捕。

Il faut examiner le lien entre l'infection par le VIH et la vulnérabilité des femmes due aux mœurs sexuelles et aux traditions culturelles.

必须解决艾滋病毒感染和妇女因为传统文化和性习俗而易受伤害之间的关系。

Un sentiment de mécontentement à l'égard des comportements antisociaux et de délitement, réel ou imaginaire, des mœurs est omniprésent dans la société néerlandaise.

荷兰社会充满了对反社会行为和明显的社会道德观念沦丧的不满情绪。

Un tribunal peut toutefois décider d'un huis clos partiel ou total dans les cas où les bonnes mœurs ou la sécurité publique l'exigent impérativement.

法院可决定全部或部分审讯不公开进行，这是因为有些情况绝对需要这类措施保护公共道德或公共安全。

Au titre de l'atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs, le Code pénal réprime l'exercice du proxénétisme, la prostitution n'étant pas encore réprimée.

作为奸淫罪和违反公序良俗的行为，《刑法》禁止从事淫媒动，但是它并未禁止卖淫。