Le Code de justice militaire prévoit les infractions suivantes: a) désertion, mutinerie et insubordination; b) incendie volontaire ou destruction d'infrastructures militaires, et c) capitulation ou conspiration.
L'adultère, la désertion, la cruauté ou la folie sont des facteurs pouvant être utilisés pour démontrer que la rupture est complète, sans espoir de réconciliation.
Toutes les parties prenantes ont indiqué à la mission d'évaluation technique qu'il s'agissait là d'une mesure essentielle pour prévenir les désertions et la désintégration des forces.
De modestes progrès ont également été accomplis récemment lorsque deux recrues mineures qui avaient été emprisonnées pour désertion ont été libérées et ont vu leur condamnation annulée.
Le problème de la désertion et de la défection d'agents de sécurité du Gouvernement fédéral de transition ayant déjà reçu une formation est de tout autre ampleur.
Les désertions de soldats récemment intégrés et le fait que certaines de leurs armes se retrouvent dans les mains d'individus ou groupes rebelles continuent d'inquiéter le Groupe d'experts.
Les exécutions ininterrompues de soldats appartenant à des unités gouvernementales semblent confirmer les rapports faisant état d'une augmentation du nombre des désertions dans les rangs des Forces armées congolaises.
2 M. Foin a en conséquence été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour désertion en temps de paix, en application des articles 398 et 399 du Code de justice militaire.
Donc il y a des fusillés dès le mois d’août 14 pour refus d'obéissance, pour désertion, pour abandon de poste devant l’ennemi. Le code militaire est très précis là-dessus.