Le principe du “premier arrivé” est un point de départ utile pour établir les priorités.
“按时间顺位”原则是确定优先顺序有效出发点。
Cette règle obligerait les créanciers potentiels, les cessionnaires éventuels et d'autres tiers souhaitant trouver leur place dans la hiérarchie des priorités à faire une recherche pour savoir si un créancier garanti antérieur avait déposé un avis faisant état de la sûreté qu'il détenait.
这样规则将要求预期
有担保债权人、预期
受让人和其他第三方查明顺位在先
有担保债权人是否已经发出通知,以便评估他们
优先权风险。
Enfin, les régimes d'opérations garanties devraient spécifier les cas dans lesquels les détenteurs de sûretés non prioritaires sur des biens déterminés ne devraient pas être autorisés, avant défaillance et réalisation, à prendre des mesures contraires aux droits des détenteurs de sûretés prioritaires sur les mêmes biens.
最后,担保交易制度应指明在何种情形下特定设押资产上顺位在后担保权利人
得在违约和强制执行前采取与同
资产上第
顺序担保权利人
权利
相符
行动。
Qui plus est, un système fondé sur de telles suppositions générales n'offre aucune base objective pour établir un classement des sûretés constituées sur les mêmes biens, les constituants risquant ainsi de ne pouvoir mettre à profit la valeur intégrale de leurs biens pour obtenir un crédit.
而且,在种以这样
般假设为基础
制度中,划定同
项资产中各项担保权等级
顺位办法并无客观
依据,结果出押人也许
使用其资产
全部价值来获得信贷。
Lorsqu'un contrat a été exécuté durant la procédure avant d'être rejeté, le cocontractant peut détenir à la fois des créances nées de l'exécution pendant la période antérieure au rejet (qui seront éventuellement considérées comme des frais d'administration) et des créances indemnitaires pour le préjudice découlant du rejet.
如果合同在破产程序期间履行了段时间后才被否决,那么
方既可
否决前
时期提出求偿权(在顺位上可作为破产管理费债权),也可
否决造成
损害提出求偿权。
Dans de tels cas, certains pays obligent le réclamant non prioritaire à remettre le produit au réclamant prioritaire s'il savait, lorsqu'il l'a reçu, que le constituant était tenu de le remettre au réclamant prioritaire. La justification de cette règle est la même que celle donnée à la section A.3.d.
在这种情况下,有些法域要求,如果顺位在后债权人收到收益时知道出押人按要求必须将这种收益交给第
顺序债权人,那么顺位在后
债权人也应将收益交给第
顺序债权人。
De nombreux pays adoptent la première approche, autorisant ainsi le détenteur d'une sûreté conventionnelle non prioritaire à recevoir des paiements échelonnés au titre de l'obligation due même si l'obligation garantie ayant la priorité n'a pas été intégralement payée, sauf convention contraire entre le réclamant prioritaire et le réclamant non prioritaire.
许多法域采取了前种做法,允许顺位在后
合意担保权利人甚至在具有优先权
附担保债务未得到全额偿付情况下也可收到就其债务作出
定期安排偿付,除非第
顺序求偿人和顺位在后
求偿人之间另有约定。
Qui plus est, un tel système fondé sur des hypothèses générales n'offre aucune base objective pour établir un rang de priorité entre les sûretés constituées sur les mêmes biens, ce qui fait que les débiteurs risquent de ne pouvoir mettre à profit la valeur intégrale de leurs biens pour obtenir un crédit.
在这样种以
般假设为基础
制度中,划定同
笔资产中各种担保权
等级
顺位办法是毫无客观性可言
,结果债务人也许
使用其资产
全部价值来获得信贷。
Les exemples ci-dessus sur la manière dont le principe du premier arrivé s'applique aux différentes situations où les sûretés sont rendues opposables par différents moyens connaissent néanmoins des exceptions limitées, qui correspondent à des règles de priorité spéciales pour certains moyens d'opposabilité ou certains types d'opérations ou de biens grevés et qui sont fondées sur des considérations de principe ou pratiques spéciales concernant ces opérations ou ces biens.
上述实例说明了按时间顺位原则如何适用担保权通
同方式取得
抗第三方效力
各种情形,但有少数例外。 这些例外情形反映了与某些实现第三方效力
手段或某些类型
交易或担保资产有关
特别优先权规则,其依据是与这类交易或资产有关
政策或实际考虑因素。
Dans le premier cas, les bénéficiaires sont les juges, experts, témoins et victimes; dans le second, il est question de toutes « autres personnes », ce qui signifie qu'une protection peut être fournie à tout particulier, qu'il s'agisse des ascendants et des descendants consanguins, du conjoint, de la concubine ou du concubin, voire des parents collatéraux jusqu'au deuxième degré, ou des personnes liées au témoin ou au collaborateur par des liens d'amour, de respect, de gratitude ou d'amitié étroite fondés sur des motifs nobles.
至“其他人”就应当被理解为保护可以扩展到其他任何人,例如顺位排列中
亲属和后代、配偶、妻子或丈夫、甚至是有血缘关系
亲属直至第二层血缘关系,或那些出
爱、尊敬、感激或亲密友谊而与政府合作者有密切关系
证人或个人。
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