Frauke Koehler, la porte-parole du parquet fédéral allemand, compétent en matière de terrorisme, a livré quelques éléments sur les investigations en cours.
La patrouille menée par les navires et les avions chinois autour de ces îles s'inscrit dans l'application normale de la juridiction du pays, a-t-il ajouté.
Oui. Que sa faillite devient imminente, le tribunal de commerce, dont il est justiciable (suivez bien), a la faculté, par un jugement, de nommer, à sa maison de commerce, des liquidateurs.
PL : Les autorités birmanes contestaient la compétence de la Cour mais les juges ont donc tranché et cela donne espoir à la minorité musulmane des Rohingyas qui est martyrisée.
Elle n’est compétente que dans les pays qui reconnaissent son existence légale, à moins – et c’est très rare - qu’elle soit saisie directement par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Une procédure engagée en Argentine, en vertu du principe de la " compétence universelle" qui permet de poursuivre les crimes contre l'humanité quel que soit le lieu où ils ont été commis.