Dans certains cas, les marchandises en transit ont été renvoyées aux requérants.
有些在途中货物被退回索
人。
L'exclusion de ces marchandises de la définition du terme “produit” se justifie par le fait qu'il ne serait pas indiqué d'appliquer la règle de conflit énoncée dans le projet d'article 24 aux produits prenant la forme de marchandises restituées.
从“收益”定义中排除这种货物
理由是,把第24条草案规定
法律选择规则
用于以退回货物为形式
收益将是不
。
La Cour a observé que l'acheteur avait informé le vendeur verbalement du défaut de conformité et de son intention de renvoyer les marchandises avant d'envoyer la notification écrite, ce qui avait même entraîné la visite du vendeur à l'acheteur.
法院称,买方在书面通知之前已将货物不符合同一事以及退回货物意图口头通知了卖方,卖方甚至还因此造访了买方。
86.1 Si l'acheteur a reçu les marchandises et entend exercer tout droit de les refuser en vertu du contrat ou du présent règlement, il doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.
1 如果买方已收到货物,但打算行使合同或本条例规定任何权利,把货物退回,他必须按情况采取合理措施,以保全货物。
Si l'acheteur a reçu les marchandises et entend exercer tout droit de les refuser en vertu du contrat ou de la présente Convention, il doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.
(1) 如果买方已收到货物,但打算行使合同或本公约规定任何权利,把货物退回,他必须按情况采取合理措施,以保全货物。
Dans certains cas, l'administrateur de l'insolvabilité peut aussi vendre le contrat, avec le droit d'utiliser les biens, à un tiers; ou encore rejeter le contrat, restituer les biens et réclamer le remboursement de la partie du prix d'achat payée par l'acheteur.
在一些情况下另一种做法是,破产管理人可以将合同与货物使用权一道出售给第三方;破产管理人也可以拒绝合同,退回货物,并要求返还买方已经支付
价款部分。
Le paragraphe 1 est, pour l'acheteur, quasiment parallèle aux dispositions de l'article 85concernant le vendeur : il impose à l'acheteur qui a reçu des marchandises et entend les refuser l'obligation de prendre des mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.
第八十六条第(1)款与第八十五条用于卖方
条款密切相关:第八十六条第(1)款规定了买方在已经收到货物但打算退回货物时按情况采取合理措施以保全货物
义务。
Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnables, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent les frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.
如果索人以合理
方式在合理
时间内转售了货物,
偿
尺度就是原合同价与转售交易价之差,再加上合理
附带费用,诸如保藏货物、退回货物、停止交付或转售货物等事项所涉
费用。
Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.
如果索人以合理
方式在合理
时间内转售了货物,
偿
尺度就是原合同价与转售交易价之差,再加上合理
附带费用,诸如保藏货物、退回货物、停止交付或转售货物等事项所涉
费用。
Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour interrompre la livraison des marchandises, pour les conserver, pour les renvoyer, ou pour les revendre.
如果索人以合理
方式在合理
时间内转售了货物,
偿
尺度就是原合同价与转售交易价之差,再加上合理
附带费用,诸如保藏货物、退回货物、停止交付或转售货物等事项所涉
费用。
Comme l'a indiqué le Comité «E2A», les dépenses indemnisables peuvent être par exemple les frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur, les frais d'entreposage et d'entretien avant la revente, les frais de modification des instruments ou des modèles; et d'autres dépenses encourues lors de la vente des marchandises à des tierces parties.
如“E2A”小组所述,可予偿
费用举例而言包括,退回货物或将货物运给另一买主
运输费和其他费用;转售前
储藏费和维持费;更换机械设备或重新设计费;以及向第三方销售货物所引起
其他支出。
Les obligations qui sont faites tant au transporteur qu'au chargeur doivent être empreintes de clarté pour permettre un distinguo net entre l'identité du chargeur et celle du consignataire et, en l'éventuelle absence du consignataire, le retour des marchandises à leur point d'origine, afin d'empêcher la contrebande et le transport de marchandises interdites ou dangereuses d'un pays à l'autre en ayant recours à des adresses fictives.
承运人和托运人规定
义务应
明确,以确保明确区分托运人和收货人
身份,并确保在没有收货人
情况下将货物退回发货地,以避免利用假冒地址从一国向另一国走私和运输违禁货物或危险货物。
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