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Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.

这一问题突出强调了法的法理差异。

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Toutefois, les deux phases devraient être soumises au droit spatial plutôt qu'au droit aérien.

不过,这两个阶段应当属法而不是管辖。

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Stephan Hobe donne régulièrement un cours de droit aérien et spatial pendant le semestre d'été.

Stephan Hobe定期在夏季学期讲授法课程。

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Lorsque le vol se déroule dans l'espace extra-atmosphérique, c'est le droit spatial qui s'applique.

在外层飞行时,适用法,而在的飞行则遵守

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Pas de réglementation en la matière au niveau de l'aviation civile.

中没有相关的条

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Les deux phases devraient être toutefois régies par le droit spatial et non par le droit aérien.

不过,这两个阶段应当归法管辖,而不是

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Le droit aérien international en vigueur devrait s'appliquer pendant que le véhicule spatial opère dans l'espace aérien.

天器在运行期应适用当前的国

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Le code aérien bélarussien proclame la souveraineté pleine et exclusive de l'État sur l'espace aérien du Bélarus.

《白俄罗斯》宣布国家对其的完全和专属的主权。

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C'est la destination du vol qui déterminera si c'est le droit aérien ou le droit spatial qui s'applique.

可以适用还是法将取决于这类飞行的目的地。

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Le droit aérien pourrait être applicable si l'objet en question est utilisé dans l'espace aérien d'un autre État.

如果有关物体用于另一个国家的则可适用

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Ainsi, les normes qu'il faudrait appliquer dans ces deux espaces différents seraient fonction de l'endroit où l'objet est situé.

由于没有专门的管理制度可以适用于天物体,就必须根据天物体所在的位置适用法准则。

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L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a présenté une liste actualisée des parties aux instruments internationaux relatifs au droit aérien3.

民用组织(民组织)提供了加入国文书各方的最新清单。

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Un régime totalement nouveau qui exclurait les normes existantes du droit aérien et du droit spatial aurait des effets dévastateurs.

一个抛弃法的现行准则的全新的制度将带来混乱。

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Néanmoins, dans les deux cas, les normes du droit aérien concernant la sécurité de la navigation aérienne devraient être applicables.

不过,在这两种情况下,均应适用有关行安全的准则。

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Cette option suppose que l'on décide de soumettre les activités des véhicules aérospatiaux soit au droit aérien, soit au droit spatial.

这意味着指定由法来管辖天器的活动。

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Le développement de la technologie aérospatiale peut rendre nécessaire une modification des normes du droit aérien et spatial international en vigueur.

天技术的发展可能使得修改国法的现行准则成为必要。

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Membre de l'Institut de droit international et de la navigation, Académie nationale de droit et de sciences sociales de Buenos Aires.

布宜诺斯艾利斯国家法律和社会科学科学院国法和研究所成员。

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Cela étant dit, le droit aérien devrait prévoir des normes spéciales pour prendre en compte les particularités des vols d'objets aérospatiaux.

此外,应当有特别规定以便顾及到天物体飞行的独特特点。

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Le progrès de la technologie aérospatiale pourrait nécessiter une modification des normes existantes du droit aérien international et du droit spatial international.

由于天技术的发展,可能需要修改现行国法准则。

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En droit aérien, l'immatriculation établit la nationalité de l'aéronef, ce qui est essentiel en cas de procès civil, commercial ou pénal ultérieur.

中,登记确定了飞行器的国籍,这对于随后的所有民事、商事和刑事诉讼要求都至关重要。

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法语听说教程

En 1996, un code de l’environnement a été déposé au Parlement, et une loi sur l’air a été votée.

1996年,议会项环境法,并通航空法

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