Les incapacités partielles sont en augmentation et sont liées à l'augmentation des maladies professionnelles.
局部肢体残疾与残疾趋势增长和患
业病人数增加有关联。
Coefficient de rente: (1) pour les pensions de retraite, de retraite anticipée et d'invalidité fonctionnelle - 1,0; (2) pour les pensions d'invalidité attribuées en raison d'une incapacité professionnelle - 0,6667, et si le bénéficiaire occupe un emploi - 0,3333 (mais 0,5 si l'incapacité professionnelle résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et si le bénéficiaire occupe un emploi) (3) pour les pensions de réversion, le coefficient dépend du nombre de personnes concernées - de 0,7 pour un membre de la famille à 1,0 pour quatre membres ou plus.
(1) 因普通丧失工作能力的老年、预付和残疾养恤金—— 1.0;(2) 因工伤的残疾养恤金—— 0.6667,如果受益人就业—— 0.3333,但如果工伤残疾是由于工伤
业病造成而且受益人就业—— 0.5;(3) 遗属养恤金取决于有权享受的人数—— 从一名家庭成员0.7到四名以上家庭成员1.0。
La loi relative au travail en République du Kazakhstan reconnaît à tous les travailleurs, indépendamment de leur sexe, le droit à une formation professionnelle, à des congés payés annuels et des congés de maladie payés, à des prestations sociales payées par l'employeur (en cas d'incapacité temporaire de travail due à la maladie en général, à un accident du travail, à une maladie du travail, etc.), et à l'indemnisation des dommages subis en raison d'accident du travail ou d'autre dommage à la santé.
根据《哈萨克斯坦共和国劳动法》,劳动
不论性别均享有接受
业培训、休带薪年假
病假、由雇主发给社会补助金(因普通疾病、工伤和
业病等临时丧失劳动能力)、得到工伤
其他健康损害赔偿的权利。
Outre les obligations minimales des employeurs, entre autre, en matière d'identification et d'évaluation des risques professionnels, les mesures requises en matière de protection des travailleurs concernant les locaux, les instruments, les méthodes de travail et les matières utilisées, et enfin les conditions générales permettant de mettre en place des services préventifs (concernant les dispositifs techniques de sécurité et la médecine du travail), ces dispositions énoncent les exigences qui doivent être satisfaites en matière de surveillance médicale des travailleurs.
有关雇主义务的基本安排涉及危害物的确定和评估;工作场地、工作手段、工作程序和工作材料方面的雇员保护规定;以及在技术安全指标和
业病医治方面全面提供预防服务的条件等,这些安排包括雇员健康监测要求。
Le Code du travail définit les normes gouvernant la protection des travailleurs et leurs droits, y compris le droit à un emploi, à la sécurité sociale obligatoire couvrant les accidents de travail et les maladies professionnelles, à des informations dignes de foi sur les conditions de travail et les mesures de protection, aux examens médicaux, à l'indemnisation pour l'accomplissement des travaux pénibles ou des travaux accomplis dans des conditions nuisibles ou dangereuses, et aux moyens de protection individuels.
《俄罗斯联邦劳动法》确定了对劳动保护组织及保障工人劳动保护权利的要求,包括有权选择工作岗位、工伤和
业病的强制社会保险、有权
得有关工作地点的条件和工作场所保护的准确信息、体检、从事繁重劳动、有害
危险工作的工人的补偿费,个人防护设备保障等。
L'article 239 du Code du travail dispose que les employeurs partiellement ou entièrement responsables d'accidents ou de maladies du travail doivent: a) indemniser intégralement les employés concernés du dommage subi, que ce dommage résulte d'une blessure physique ou de toute autre atteinte à l'état de santé; b) rembourser les frais pris en charge par les autorités de sécurité sociale au titre des traitements, pensions ou autres indemnités; et c) défrayer les coûts additionnels autres prévus dans le Code civil.
《劳动法》第239条指出,应对工作场所意外事故

业病承担全部
部分责任的雇主必须:(a) 无论是因为身体受伤还是因为其他的健康问题,赔偿有关雇员的全部损失;(b) 赔偿社会保险机构因为治疗、养恤金
津贴而引起的开支;以及(c) 按照国家《民法典》的规定支付其它额外的开支。
La prévention des maladies professionnelles et la protection des personnes au travail sont régies par la loi sur la protection de la santé et la loi sur la protection au travail, ainsi que par toutes sortes de règlements, relatifs aux emplois assortis de conditions particulières de travail, aux activités auxquelles les femmes ne peuvent être affectées, à l'évaluation des dangers, aux premiers secours à dispenser sur le lieu de travail.
业病预防和工作防护有《健康保护法》和《工作防护法》以及整套的规章作规定,其中最重要的是关于工作条件特殊的
业的规章、关于妇女不宜的
业的规章、关于确定危险评估的规章、关于向工作过程中的工人提供急救的规章等等。
Elles ont été couvertes par l'assurance maladie pendant au moins six mois avant l'événement pour lequel le droit aux soins de santé est exercé, sauf dans les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle; La cotisation d'assurance maladie a été versée régulièrement, ou avec un retard maximum de 60 jours; et L'évaluation de l'incapacité temporaire (congé maladie) a été faite par un médecin ou par un collège de médecins.
在发生需要行使保健权的事件以前,至少已经加入健康保险达六个月以上,但工伤和
业病属于例外; 按
缴纳健康保险缴款,
最多拖欠不超过60天;以及 医生
医务管理部门对临时丧失劳动能力(即病假)开出了评估证明。
Le Code du travail prévoit, au paragraphe 31 de l'article 42, l'obligation pour les employeurs d'inscrire leurs travailleurs à l'IESS dès le premier jour de travail, en notifiant la prise de fonction dans les quinze premiers jours, ainsi que les départs, les modifications de traitements et de salaires, les accidents du travail et les maladies professionnelles, et de s'acquitter des autres obligations prévues dans la législation relative à la sécurité sociale.
《劳动法》第42条第31款规定,雇主有义务“从工作第一天起即向社保局为其工人投保,在15日内就工作起始时间作出通知,在出现离
、工资和报酬变化、工伤和
业病的情况时作出通知,并履行社会保险法所规定的其他义务”。
Si l'assuré meurt par accident au lieu du travail ou est atteint d'une maladie de travail grave reconnue comme étant couverte par l'assurance, le droit de bénéficier d'une assurance (périodique) sera accordé aux personnes sans emploi qui étaient à la charge du malade ou qui le jour de sa mort, avaient le droit à la prise en charge, ainsi que l'enfant (les enfants) du malade nés après sa mort.
如果被保险人由于工作中的事故
由于被确定为保险事件的急性
业病死亡,则该保险赔偿金(定
偿付)的领取权利应转让给受死
赡养
在死
死亡当天有维持生计权利的未就业人员,
死
死亡之后出生的死
子女。
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