Dans d'autres encore, la notion de “ propriété intellectuelle future” peut englober des droits inscriptibles créés mais non encore inscrits.
还有一些情形下,“未来知识产权”概念可包括已经设定但尚未登可登权利。
Dans le Guide, une sûreté réelle mobilière qui grève des droits de propriété intellectuelle non inscriptibles dans un registre de la propriété intellectuelle peuvent devenir opposables par inscription d'un avis dans le registre général des sûretés.
根据《指南》,不可在知识产权登处登知识产权上权可通过在权普通登处登通知而取得对抗第三人效力。
Sous réserve des modifications susmentionnées, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant de l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui sont inscriptibles sur un registre de la propriété intellectuelle.
在作出上述改动情况下,工作组核准了附件草案关于可在知识产权登处登知识产权权第三方效力这一部分实质内容。
La même règle s'appliquerait si une sûreté grevant la propriété intellectuelle, bien qu'étant inscriptible dans un registre de la propriété intellectuelle, n'était en fait pas inscrite et si l'inscription dans un tel registre ne produisait aucun effet à l'égard des tiers.
如果知识产权权可在知识产权登处登但实际上并未登,或者在知识产权登处登无法产生第三人效力,也适用上述规则。
Sous réserve des modifications mentionnées ci-dessus qui ont été suffisamment appuyées, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section B concernant l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui sont inscriptibles sur un registre de la propriété intellectuelle.
在做出上述得到足够支持这些修改之后,工作组核准了关于可在知识产权登处登知识产权权第三人效力B节实质内容。
Si une sûreté grevant la propriété intellectuelle n'est pas inscriptible sur un registre de la propriété intellectuelle, en principe, sa priorité sera déterminée en fonction de l'ordre d'inscription d'un avis la concernant dans le registre général des sûretés (voir recommandations 4, alinéa b), et 77).
如果知识产权权不可在知识产权登处登,原则上该权利优先权取决于该权利相关通知在权普通登处登时间顺序(见建议4(b)项和77)。
Sous réserve de cette modification, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section C concernant l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui ne sont pas inscriptibles dans un registre de la propriété intellectuelle.
在做出这一修改之后,工作组核准了关于不可在知识产权登处登知识产权权第三人效力C节实质内容。
Dans d'autres, souvent ceux dont la loi sur les opérations garanties utilise les concepts d'hypothèque, une sûreté est traitée comme un autre type de transfert de la “propriété”, et partant est opposable de la même manière que tout autre transfert de propriété inscriptible dans un registre de la propriété intellectuelle.
在另一些国家,通常是交易法采用抵押概念国家,权作为另一类“所有权”转让处理,因此与可在知识产权登处登其他任何所有权转让具有相同对抗第三人效力。
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant de l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui ne sont pas inscriptibles dans un registre de la propriété intellectuelle.
在作出上述改动情况下,工作组核准了附件草案关于不可在知识产权登处登知识产权权第三方效力这一部分实质内容。
Ainsi, si un document ou avis relatif à une sûreté grevant la propriété intellectuelle n'est pas inscriptible (ou inscrit) dans un registre de la propriété intellectuelle, mais qu'un tel avis est inscrit dans le registre général des sûretés, sa priorité sera déterminée par l'ordre d'inscription.
这样,如果知识产权权无法(或没有)在知识产权登处登文件或通知,但该权在普通权登处登了通知,则其优先权取决于该通知登次序。
La même règle s'appliquerait si un document ou avis relatif à une sûreté grevant la propriété intellectuelle, bien qu'étant inscriptible dans un registre de la propriété intellectuelle, n'est en fait pas inscrit et si l'inscription dans un tel registre ne produit aucun effet à l'égard des tiers, ou des effets similaires.
如果知识产权权可在知识产权登处登文件或通知但实际上并未登,或者在知识产权登处登无法产生第三人效力或类似效力,也适用上述规则。
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