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Certains des principaux points à examiner sont les suivants : dépenses à la charge des parties à une affaire autres que les États parties; modèle de rôle du Tribunal, secret des délibérations; comptes rendus des débats; demande d'avis consultatifs en vertu de l'article 138 du Règlement du Tribunal; cautions ou autres garanties financières que doivent déposer des navires saisis en vertu de l'article 292 de la Convention.
所审议一些主
问题有:除缔约国之外、案件当
所
费用;案件清单格式;审议
保密性;保存审议记录;参照法庭细则第138条,
求提出咨询意见;按照公约第二九二条,被扣留
船只须提交
保证书和其他财政
保。
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