Si l'entreprise ne s'exécute pas dans un certain délai, la commission peut se tourner vers le tribunal national compétent pour demander une injonction.
La province du Qinghai a été mis en nomination pour la Hong Kong Association touristique du Comité du tourisme, Vice President des unités commerciales.
Il s'agit de garantir une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et dans les conseils de prud'hommes.
Deux accords-cadres ont été conclus avec d'autres institutions publiques: la Commission nationale des micro et petites entreprises (CONAMYPE) et le Fonds national pour l'habitation populaire (FONAVIPO).
Il invite les entreprises à développer des solutions innovantes dans le domaine des services au personnel (actions conjointes avec les comités d'entreprise, partenariat avec les collectivités locales, etc.).
En outre, elles doivent établir un comité des petites entreprises, pour aider ces dernières à bénéficier des avantages d'une libéralisation des marchés publics dans le cadre de l'ALENA.
Conformément au paragraphe 201 de l'Accord d'Accra, le Conseil est invité à approuver le rapport de la Commission de l'investissement, des entreprises et du développement sur sa première session.
La Cellule des femmes intervient par l'intermédiaire d'un réseau de centres des femmes et collabore avec le Conseil national des femmes et le Conseil national des femmes chefs d'entreprise.
Toutefois, les recommandations relatives à la sécurité des transports qui avaient été adoptées par la Commission des entreprises et par la Commission du commerce étaient trop générales et trop vagues.