Certains États ont dit s'être aussi servis du téléphone, du télex et des services postaux.
一些国家报告说它们还大量使用电话、用户直通电报和邮政系统。
Il pourrait revêtir la forme d'un message de données électronique (à savoir “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”, voir art. 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique), lequel comprend aussi les données qui ont été créées et enregistrées mais qui n'ont pas été communiquées (voir par. 30 du Guide pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne).
它可以是电子数据电文
形式(即“通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存
信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真”,见《贸
法
员会电子商
示范法》第2(a)条),这包括生成和储存但没有发出
记录(见《示范法颁布指南》第30段)。
La Loi sur l'arbitrage du Guatemala, qui incorpore presque littéralement la Loi type de la CNUDCI, régit les questions liées à la convention d'arbitrage à son article 10, dont le premier paragraphe définit l'écrit de manière large en disposant que la convention est considérée comme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de télex, de télégrammes, de télécopies ou d'autres moyens de télécommunication qui en attestent l'existence.
危地马拉《仲裁法》几乎一字不差地采纳了《贸
法
员会示范法》
措词,该法第10条规范了与仲裁协
有关
事项,其中第(1)款笼统地规定“协
载于各方当事人签字
文件,或往来
书信、电传、电报、传真或提供协
记录
其他通信手段
,应视为书面协
”。
Aux termes de cette loi, le titulaire de licence a l'obligation d'obtenir de chaque client dont il reçoit des instructions les coordonnées du principal centre de ses activités, l'adresse professionnelle, les numéros de téléphone, de télécopieur et de télex ainsi que l'adresse électronique des directeurs et des professionnels en contact avec ce client de même que deux répondants capables de fournir des renseignements sur la réputation et l'intégrité du client.
根据本法,领有特许证者有义
向提供咨询
客户索取客户主要营业地点,以及当事人和与客户有关
专业人员
业
地址、电话传真、电传号码、电子邮件地址和两名保证人
资料,其中适当说明客户
信誉和地位。
Deux facteurs déterminants de la transformation de ce secteur ont été l'issue des Négociations d'Uruguay relatives aux services de télécommunication de base (par exemple, services de téléphonie vocale, services de transmission des données avec commutation par paquets, services de transmission des données avec commutation de circuits, services de télex, services de télégraphie, services de télécopie et services de circuits privés loués) et les mesures autonomes de libéralisation prises dans plusieurs pays.
引发电信部门改革
一个重要因素就是关于基本电信服
(如:语音电话、封装交换数据传输、线路转接数据传输、电传、电报、传真和私人租赁电路)
乌拉圭回合谈判
结果,以及一些国家自动实行
自由化。
Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de communications télex, de télégrammes ou de tout autre moyen de télécommunications qui en atteste l'existence, ou encore dans l'échange d'une conclusion en demande et d'une conclusion en réponse dans lequel l'existence d'une telle convention est alléguée par une partie et n'est pas contestée par l'autre.
协
如载于当事各方签字
文件中,或载于往来
书信、电传、电报或提供协
记录
其他电讯手段中,或在申诉书和答辩书
交换中当事一方声称有协
而当事他方不否认,即为书面协
。
Certains commentateurs estiment que, puisqu'aucune réserve ne peut être faite pour l'article 13, cet article garantit que, même lorsque c'est la loi d'un État qui a fait une déclaration qui s'applique, les conditions de forme de cet État sont satisfaites par un télex ou un télégramme, ainsi que par des formes électroniques de communication, tout au moins si l'on estime que l'article 13 vise également ce type de communication.
有些评论者认为,既然不能对第13条提出保留意见,那么该条就可保证,即便适用已作出声明
国家
法律,无论是电传或电报、还是电子通信方式仍可符合该国对形式
要求,至少是在人们认为第13条也包括这些类型通信
情况下。
La Loi type sur le commerce électronique, afin d'éviter cette interprétation étroite, recourait dans son article 6 à la notion de “message de données”, qui était définie à l'article 2 a) comme une “information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
为了避免“记录”一词
狭窄含义,电子商
示范法第6条中使用了“数据电文”
概念,该示范法第2(a)条对这个词所下
定义是,“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、发送、接收或储存
信息,这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真”。
Elle a également fourni une liste de coûts entraînés par la réorganisation de ses activités après la libération du Koweït, qui comprennent, entre autres, des frais de téléphone, de télécopie et de télex et des dépenses engagées pour rendre visite à des clients et à des organisations en Angleterre, en Suède, en Hongrie, en Allemagne, en France, au Koweït, en Bulgarie et au Japon.
Minimax还提供了为在科威特解放以后重新建立业
所付开支
清单,包括电话、传真、电报和访问英国、瑞典、匈牙利、德国、法国、科威特、保加利亚和日本客户和组织
费用,以及其他费用。
Les dépenses prévues à la rubrique Transmissions au titre des pièces de rechange et des fournitures et des frais de location du répéteur satellite, du téléphone INMARSAT, des frais de télex et du coût des communications par téléphone mobile ont été calculées sur la base des dépenses effectives dans le passé et sont indiquées en détail dans l'annexe II.A.
租用卫星转发器、海卫组织电话、用户电报和移动电话费用方面
通信备件和用品以及通信费所需估计数是根据以往支出类型计算
,细节载于附件二.A。
Les dépenses prévues au titre des communications du Tribunal concernent les frais d'affranchissement, les services de messagerie, les communications téléphoniques locales et à longue distance, les services de télécopie, le télex et les autres moyens de communication électroniques, tels que le courrier électronique, les services audio (et éventuellement vidéo), l'Internet et l'accès aux bases de données.
法庭
通讯费包括下列费用:邮资和信差费、当地和长途电话;传真服
;用户电报和其他电子通讯手段,例如电子邮件;音响服
(可能是录像服
);因特网及数据库使用费。
Toutefois, il a été convenu qu'il pourrait être nécessaire d'examiner de plus près le rapport entre les deux définitions afin d'éviter de donner à penser à tort que l'avant-projet de convention envisageait la possibilité qu'une signature électronique, c'est-à-dire des “données sous forme électronique” puisse apparaître dans le tirage papier d'un télégramme, d'un télex ou d'une télécopie.
但是,与会者一致认为,可能需要对这两项定义之间
相互作用加以更加仔细
查看,以避免造成错误
印象,误认为草案设想“电子形式
数据”为定义
电子签名出现在电报、电传或传真
打印输出纸上。
La Cour a relevé en outre que le Congrès philippin avait remplacé l'expression "message de données" (figurant dans la LTCE) par l'expression de "message électronique de données" et avait supprimé de la définition le membre de phrase "notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie".
法院进一步指出,菲律宾国会将(《电子商
示范法》中)“数据电文”一词改成了“电子数据电文”,并从定义中删除了“但不限于电子数据交换、电子邮件、电报、电传或传真”一语。
Encourager les Etats à entreprendre une étude pour déterminer la faisabilité de la mise en œuvre d'un système de collecte et d'analyse des transferts internationaux par télex par les unités de renseignement financier (FIU) afin de faciliter la détection de transactions ou de procédures pouvant révéler une opération de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
鼓励各国进行研究,借以确定是否可能执行一个由金融情报部门收集和分析国际电汇
制度,以便利发现能显示洗钱和资助恐怖主义活动
交
或格局。
La Convention ne donne pas de définition du terme “document”, mais il ressort du contexte de l'article 5 que la notion de “document” peut être plus large que la définition plutôt étroite de l'expression “par écrit” donnée au paragraphe 10 de l'article premier, par laquelle il faut entendre également les communications “par télégramme ou par télex notamment”.
虽然该公约未给出“单据”
定义,但从第5条可以看出,“单据”
概念可能比该公约第1条第10款狭义
“书面”定义范围要广,在该款中,“书面”“除其他外指电报或电传”。
L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
《贸
法
员会电子商
示范法》第2条规定“数据电文”系指“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、储存或传递
信息,这些手段包括但不限于电子数据交换、电子邮件、电报、电传或传真”。
Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).
“数据电文”系指通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存
信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真”(见《贸
法
员会电子商
示范法》第2 (a)条)。
Article 25 : Toutes formes d'investigation occultes, comme l'inspection et l'interception du courrier, l'enregistrement et la divulgation de conversations téléphoniques, la divulgation de télégrammes ou de télex, le fait de les censurer ou de refuser délibérément de les transmettre et la mise sur écoutes, sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi.
除非法律另有规定,禁止检查信件和扣压信件、记录和披露电话交谈内容、披露电报和电传信息、审查或任意扣压这些信息、偷听及各种形式
暗中调查。
Autre motif de préoccupation, des notions telles que moyens de communication “électroniques” ou “optiques” risquaient de devenir rapidement obsolètes, soulevant ainsi les mêmes difficultés que les références au “télégramme et au télex” dans les instruments internationaux existants, ou aux “lettres ou télégrammes” mentionnés dans l'article II-2 de la Convention de New York.
“电子”、“光学”通讯手段等概念可能同样会很快过时,从而带来与现有国际文书中“电报和用户电报”
提法和《纽约公约》第二(2))中“信函或电报”
提法同样
困难。
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