Ils ont montré le lot aux autorités et demandé l'autorisation de réexporter le chargement.
该公司代表向有关当局展示了这批货
并要求许可
出
这批货
。
Voir sections 120.19 (définissant les termes « réexporter » et « retransférer » comme s'entendant du transfert d'un article ou service lié à la défense qui n'a pas déjà été autorisé), 123.9 (exigeant que le pays de destination finale soit indiqué sur la demande d'autorisation et qu'il soit approuvé pour les réexportations et retranferts), 123.10 (restreignant les transferts et exigeant des garanties d'utilisation pour le matériel militaire important), 127.1 (recensant les violations du Règlement) et 127.3 (prévoyant des peines pour ces violations).
见Parts 120.19(界定“
出
”
“
转移”为转移原先未经许可的防卫
品
服务)、123.9(规定许可证申请必须注明最终目的国,
出

转移需经核准)、123.10(限制重要军事装备的转移并要求保证用途)、127.1(确定哪些情形违反本条例)和127.3(对违反本条例的情形施加处罚)。
En droit géorgien, pour obtenir l'autorisation d'exporter, d'importer, de réexporter certains types d'armement (y compris les armes), ainsi que de matériel militaire, de documentation technique, les services et ouvrages liés à la production d'armes et de munitions, le demandeur doit présenter le certificat d'utilisation finale et les documents susmentionnés aux services du Ministère de la justice, et, dans le cas d'exportation ou de réexportation d'articles à double usage, au Ministère du développement économique.
根据格鲁吉亚法律,特定的各种军备装置(包括武器)以及军用设备的出
、进
、
出
、过境以及技术文件、与武器和弹药生产有关的服务及工
之许可证申请人须向格鲁吉亚司法部提交最后用户证书和上述文件,关于双重目的产品的出

出
,则须向经济发展都提交最后用户证书和上述文件。
De même, les systèmes de permis d'exportation ou les interdictions de réexporter les substances appauvrissant la couche d'ozone sont rares, tout comme les interdictions d'importer des équipements à base de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dont la réglementation est souvent assurée par des prescriptions définissant un âge maximum de cinq ans, à titre d'exemple, et un nombre restreint de pays d'origine acceptés.
与此相同,亦未针对

质的出

出
建立许可证发放制度
实行禁止;同时亦基本未对含有

质的设备的进
实行禁止-例如这些设备更多地是根据规定最长五年的期限的条例加以管制,并把原产国的数目限制在少数几个国家范围内。
Sans préjudice du droit des États participants de réexporter les petites armes qu'ils auront précédemment importées, les États participants mettront tout en oeuvre, dans les limites de leur compétence, pour encourager l'insertion dans les contrats de vente ou de transfert de petites armes d'une clause exigeant que l'État exportateur initial soit informé avant un nouveau transfert de ces petites armes.
为使与会国将其先前进
的小武器重新出
的权利不受损害,与会国在其权限内要努力鼓励在销售
转让小武器的合同中加入这样的条款,即要求在重新转让这些小武器之前要通知原出
国。
Ainsi, l'Administration des douanes n'a pas tardé à appliquer la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité en ce qui concerne l'engagement des États Membres à faire inspecter les marchandises (exportées, passées en transit ou réexportées) liées aux industries nucléaires et à faire inspecter également les exportations ayant un rapport avec des personnes et entités associées à l'activité nucléaire iranienne.
因此,海关管理局坚决执行安全理事会关于要求会员国检查与核工业有关的货
(出
、转

出
)并检查与参加伊朗核活动的个人和实体有关的出
的第1803(2008)号决议。
L'importateur s'engage également à ne pas détourner, réexporter ou transborder les biens sans l'autorisation écrite de la Division et des autorités de contrôle des exportations du pays étranger exportateur, et à informer les autorités de contrôle des exportations s'il apprend que les biens risquent d'être utilisés pour la production d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs.
进
公司还承诺,在没有向该司和出
国出
管制当局提出书面许可的情况下,不得对
资进行转用、
出
转运,如果了解到
资可能被用于生产大规模毁灭性武器
其运载系统,将向出
管制当局提出通知。
Par exemple, les manuels de l'utilisateur des produits Microsoft ainsi que n'importe quel contrat de licence avec cette société et tous les grands fabricants de logiciels (Borland, Adobe, etc.) contiennent une clause stipulant qu'il est interdit de télécharger, d'exporter ou de réexporter vers Cuba le logiciel, la documentation et l'information ou la technologie y afférents.
在微软产品的用户指南中,以及在这些产品和Borland和Adobe等其他各大软件开发公司产品的所有用户许可合同中,都有一个条款,规定软件和相应的文件以及内含的信息
技术,均不得下载、出

出
到古巴。
Bien que la région ne produise, n'exporte, ne réexporte ni n'importe d'armes en quantités importantes, notre position géographique particulière fait que nous souffrons de l'insécurité, de la peur, de la perte de vies humaines et des entraves au développement qui sont les résultats de la disponibilité et de l'usage d'armes à feu illégales.
尽管加勒比区域不生产、出

出
武器,也不大规模进
武器,我们独特的地理位置意味着,由于容易获得和使用非法武器,我们经历不安全、恐惧、丧失生命和发展受影响等问题。
Afin d'éviter les attentes à la douane, certaines propositions de l'OMC préconisent que la mainlevée soit accordée et le paiement des droits suspendu en attente d'un recours contre un avis de douane, la finalisation de l'évaluation ou la classification en douane, et pour les importations appelées à être réexportées après perfectionnement actif.
为了避免在海关出现延误,有些世贸组织提案赞成在对有争议的海关处分提出上诉期间、在海关估价
分类最后完成之前、以及在进
品经加工后
出
的情况下,放行货
和延缓付税。
Dans le cas de l'importation temporaire de produits devant être par la suite réexportés, la réglementation de l'activité commerciale relevant de ce domaine stipule que l'importation temporaire de produits destinés à la réexportation, tout comme le transbordement d'articles prohibés, doivent être autorisés par le Ministère de l'industrie et du commerce.
关于以
出
为目的的暂时进
问题,以
出
为目的的暂时进
和转
品商务条例规定,违禁货
以
出
为目的的暂时进
和转
须经工商部批准。
Lorsque l'acheteur est une instance gouvernementale étrangère, la garantie est constituée par le certificat d'utilisateur final, par lequel le gouvernement du pays importateur donne l'assurance qu'il utilisera le produit importé à une fin unique sur son territoire et ne le réexportera pas sans l'accord préalable du Gouvernement brésilien.
至于向外国政府出
,保障等于是最后使用证明,进
国以此保证只在本国领土内将
资用于一个目的,并且不会不经巴西政府事先同意
出
。
Dans le cas de l'importation temporaire de produits devant être par la suite réexportés, la réglementation de l'activité commerciale relevant de ce domaine stipule que l'importation temporaire de produits destinés à la réexportation tout comme le transit d'articles prohibés doivent être autorisés par le Ministère du commerce.
关于以
出
为目的的暂时进
问题,有关以
出
为目的的暂时进
和转
商务的条例规定,违禁货
以
出
为目的的暂时进
和转
须经贸易部批准。
Dans le cas de l'importation temporaire de produits devant être par la suite réexportés, la réglementation de l'activité commerciale relevant de ce domaine stipule que l'importation temporaire de produits destinés à la réexportation tout comme le transbordement d'articles prohibés doivent être autorisés par le Ministère du commerce.
关于以
出
为目的的暂时进
问题,以
出
为目的的暂时进
和转
品商务条例规定,违禁货
以
出
为目的的暂时进
和转
须经贸易部批准。
Le certificat international d'importation indique que l'importateur a l'intention d'importer des biens d'intérêt stratégique et qu'il s'engage à ne pas les détourner, les transborder ni les réexporter sans le consentement écrit préalable de l'autorité qui a délivré le certificat. Il est valide pendant six mois.
国际进
证书规定,进
商必须对进
战略
资以及未经证书发放者事先书面同意不得转移、转

出
这些战略
资等事项
出承诺,证书有效期6个月。
INTEGRA a affirmé qu'elle n'a pu réexporter les machines et les équipements en raison à la fois de la guerre entre l'Iraq et l'Iran et de l'impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée d'obtenir une attestation de mise à disposition pour le contrat Méridien.
INTEGRA说,它未能将这些机械和设备重新输出,原因是两伊战争以及所称无法取得旅馆合同移交证明。
Sans préjudice du droit qu'ont les États de réexporter les armes légères qu'ils ont précédemment importées, veiller au maximum dans le cadre de la législation et des pratiques nationales, à notifier, conformément aux accords bilatéraux, l'État exportateur d'origine avant de revendre des armes.
依照国家法律和惯例竭尽努力,在不损害各国有权把先前进
的小武器和轻武器
出
的情况下,在这些武器
次转让之前根据其双边协定通知原先的出
国。
Les équipements n'ayant jamais été réexportés, Incisa a prié la Banca Commerciale Italiana de lever la garantie mais celle-ci n'a pas donné suite à cette demande car il était possible que la garantie soit exigée une fois levé l'embargo sur le commerce.
由于这些设备
也没有重新出
,Incisa要求Banca Commerciale Italiana解除担保,但是它没有这样做,因为一旦贸易禁运取消后,它仍旧有可能被收兑。
Et si des inspections ont bien lieu aux aéroports, dans les ports ou au passage de la frontière, les documents sont peut-être contrôlés, mais il y a rarement des inspections physiques, surtout quand les marchandises doivent être transbordées ou réexportées.
如果机场、海港
边界确实进行检查,可能检查书面文件,但实际检查很少进行,尤其是在
资转运
出
时。
L'entreprise d'État ukrainienne Ukrspetsexport avait reçu du Burkina Faso un certificat d'utilisateur final, dans lequel le Burkina Faso était donné comme le point de destination de ce matériel, que ce pays ne réexporterait pas sans avoir consulté le Gouvernement ukrainien.
乌克兰国有公司Ukrspetsexport得到由布基纳法索签发的最终用户证明书,证明书说布基纳法索是这批装备的最终用户,未经与乌克兰政府磋商不会重新出
这批装备。
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