Contrairement au Comité consultatif, la délégation russe considère que le Secrétaire général a outrepassé son mandat en redéfinissant les attributions du Vice-Secrétaire général.
Il estime donc que l'État partie n'a pas respecté les dispositions de l'article 25 a) et a outrepassé ses pouvoirs en matière de politique environnementale.
Il en était ainsi même si les officiers et soldats des UPDF avaient agi d'une manière contraire aux instructions données ou avaient outrepassé leur mandat.
Il importe de préciser que la Constitution jordanienne interdit tout acte portant cession de territoire, d'où l'on pourrait conclure que le Roi aurait outrepassé ses pouvoirs.
Le Secrétaire général a, à mon avis, outrepassé ses prérogatives en vertu de la Charte et de l'article du Règlement intérieur provisoire que je viens de mentionner.
Ces limitations ont été outrepassées dans des proportions particulièrement préoccupantes dans ce que l'on appelle la zone des flancs, qui comprend le nord et le sud de l'Europe.
La cour a considéré que, sur certains points, le tribunal arbitral avait outrepassé la convention d'arbitrage en invoquant des articles inapplicables de l'ANALE dans le contexte du Chapitre 11.
HNA Tourisme, filiale de Hainan Airlines, a déclaré que la cour avait outrepassé ses pouvoirs, la Corée du Sud n’ayant pas signé la Convention internationale d’arrêt des bateaux.