Les obligations des États peuvent découler du droit des traités ou du droit international coutumier.
各国的义务来自于条法和习惯国际法。
Le droit conventionnel a établi des règles dont on pourrait dégager des principes généraux.
条法确定了一;以这为基础,可以制订一般原。
La Commission semblait vouloir élargir la définition prévue dans la Convention.
委员会似乎试图扩大《维也纳条法公》中定的定义。
La définition est tirée de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
定义取自《维也纳条法公》。
Il faudrait l'étendre aux traités auxquels les organisations internationales aussi sont parties.
与说条款草案属于武装冲突法的范畴不如说属于条法的范畴。
Les procédures habituelles du droit conventionnel international pourraient être utilisées en matière d'amendements.
国际条法的正常程序可用于处理修正问题。
Convention de Vienne sur le droit des traités, art. 2, par. 1) a).
《维也纳条法公》条一款(甲)项。
Ceci remettrait en cause le principe cardinal du consensualisme qui sous-tend le droit des traités.
这将破坏条法所根据的协商一致的基本原。
Il faut veiller à ne pas fragmenter cet aspect du droit des traités.
应当注意不要破坏条法的这个部分的完整性。
On retrouve la même problématique tout au long de la codification du droit des traités.
在整个条法的编纂过程当中也可发现同一问题。
Cette position est conforme aux principes fondamentaux du droit international et du droit des traités.
这一立场符合国际法和条法的根本原。
Aucune autre loi relative aux traités internationaux n'a d'incidence sur les réserves.
没有任何他国际条法可以范保留意见。
La présente Convention constitue une nouvelle étape dans la codification du droit des traités.
本公构成了在编纂条法方面的一个新阶段。
Les paragraphes 1 et 2 reflètent la pratique courante en matière de droit des traités.
1款和2款反映了标准的条法惯例。
Il existe un précédent d'une telle clause dans le droit conventionnel international.
这种条款在国际条法中有先例。
Il est analogue à l'article 65 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
该条款类似于《维也纳条法公》65条。
Voir l'article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
见《维也纳条法公》十六条。
Cette latitude est aussi reconnue, au moins implicitement, par le droit conventionnel.
这种斟酌决定因素属于条法问题至少已得到默示承认。
Ces situations seraient plutôt régies par les dispositions du droit des traités.
此类情况应受条法定的管辖。
Cela compromettrait le principe de base du consentement qui sous-tendait le droit des traités.
这将破坏条法所依据的基本的同意原。
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Ah ! ne nous fâchons pas, je vous prie, ce serait inutile, vous savez bien ce qui est convenu entre vous, Athos et moi.
啊!我请求您不要发火,那济于事。您很清楚,您、我和阿托斯法三章的。
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