L’avis est porté à la connaissance des détenteurs par voie d’affichage à la porte de tous les bureaux fixes de perception et, si besoin en est, par voie de proclamation.
Traitement : Toute opération effectuée sur un téléphone portable en fin de vie une fois qu'il est arrivé dans une installation de désassemblage, broyage, récupération ou recyclage, ou de préparation à l'élimination.
Des bulletins ont été affichés dans les zones de réfugiés pour informer clairement les réfugiés de leurs droits et responsabilités, et de la nature de la protection et de l'assistance qui peuvent raisonnablement leur être apportées.