Ainsi, l'entité qui conclut l'accord-cadre pourrait être différente de celle qui attribue les marchés fondés sur cet accord-cadre (par exemple, dans le cas d'achat de manuels scolaires auprès d'éditeurs désignés par le Ministère de l'éducation suivi d'achats effectués par les circonscriptions ou les établissements scolaires; ou le même cas de figure pour les produits pharmaceutiques destinés aux hôpitaux).

这及了签订框架协议的实体不是根据框架协议授予采合同的采实体的情况（例如，向教育部所选的出版商买校用书，之后由各校本身买，者为医院买医药产品的类似制度）。