Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Cette règle a pour but d'exonérer le revendeur de responsabilité pour contrefaçon.

这一规则使转免于承担侵害赔偿责任。

Il a indiqué que l'Office modifierait son règlement 107-07 pour exonérer l'hévéa.

他还表示，将修订林业发展局第107-07号条例，免除橡胶木立木采伐费。

Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.

这一规则用于免除转侵权赔偿责任。

Les faits seuls - et non les arguments spécieux ou fallacieux concoctés par Israël - pourront exonérer Israël.

只有事实——而是色列臆造虚假辩辞——才洗清色列嫌疑。

Le paragraphe 3 devrait être supprimé car il fournit de trop nombreux prétextes pour exonérer le transporteur.

第3款应删除，因为其为承运免责提供了太多理由。

Acheter des crédits d'émission de carbone, en particulier aux pays en développement, ne doit pas les en exonérer.

绝因为购买碳排放权，特别是从发展国家方面购买碳排放权，而推卸这项责任。

Il a pour effet d'exonérer une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques de l'inexécution de ses obligations.

第八十条意在免除一方当事履行义务时至少部分法律责任。

Cette règle a pour but d'exonérer une personne revendant ce produit de la responsabilité pour atteinte à la marque.

这一规则作用是保护转免于承担侵权赔偿责任。

Mais il ne saurait être mis en avant pour exonérer l'État de l'obligation que lui imposent les présents articles.

但是，一国经济水平作为履行本条款所规定义务借口。

La présente affaire ne fait apparaître aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

本案并没有显示出任何特殊情况，表明可免除提交满足用尽可采用国内补救办法这一要求。

Pour les inciter à poursuivre des études universitaires, il est prévu par exemple de les exonérer des frais d'inscription aux examens.

为此，还减免了此类员试听费等相关费用，帮助并鼓励其接受更高等级学术教育。

Les États ont l'obligation de protéger les droits fondamentaux des personnes placées sous leur garde et ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité.

各国有义务保护受其羁押者权利，而且可背弃对他们所承担这项责任。

Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.

为改变这种平衡局面，所采取措施，值得一提是免除农村女孩学费决定。

Plusieurs séries de modifications de la loi sur la TVA ont été proposées pour en exonérer certains produits ou introduire un taux nul.

已就增值税法提出几套修正案，减免某些产品增值税，或者实行零税率。

Aux termes de l'article 20, il peut même exonérer l'autre État de sa responsabilité en consentant à un acte qui aurait constitué une violation.

根据第20条，受害国甚至可通过同意一种然会构成违背行为行为方式来解除另一国责任。

La suggestion faite à l'État d'exonérer les jeunes filles de 50 % des frais de scolarité dans tous ses établissements d'enseignement secondaire ne s'est jamais concrétisée.

关于国家应免除所有就读国立学女生学费一半提议从来没有任何具体后续行动。

Qu'un acte constitutif d'une violation du paragraphe 1 de l'article 9 soit commis par un organe judiciaire ne pouvait pas exonérer l'État de sa responsabilité en tant qu'État.

政府司法部门犯下了违反第九条第1款规定行为事实，解脱缔约国作为一个整体应承担责任。

À son avis, les facteurs objectifs invoqués par l'État partie ne sauraient en aucune façon exonérer ce dernier de l'obligation de procéder à une enquête effective.

提交认为，缔约国援引客观因素决免除缔约国履行进行有效调查义务。

Il est vrai que la partie concernée peut s'appuyer sur les règles de la responsabilité internationale pour s'exonérer de sa responsabilité, mais cela semble inutilement compliqué.

确有关缔约国可依靠国际责任规则，解除法性，但是那似乎把问题必要地复杂化。