宣告无罪

L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.

一起诉讼的被被定罪，另一起的被被无罪。

Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.

没有被在任何法上被无罪。

En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.

作为一个，他仍有待定罪或无罪。

L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.

无罪是公正审判和实行法治的自然结果。

Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.

我们的大门始终向被卢旺达问题国际法无罪的那些敞开。

Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.

其他约40被被无罪。

Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.

然而该所有决定提出上诉，并无罪。

Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.

法无罪等于是所有可能的强奸者进行鼓励。

Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.

他在被指控领取一种犯罪行为的收入方面被无罪。

Chaque accusé a déposé une demande d'acquittement en application de l'article 98 bis du Règlement.

每被均根据规则第98条之二提出无罪的动议。

Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.

在一些诉讼案件中，一些被无罪，因为他们声称自己是睡眠紊乱的受害者。

La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.

被无罪者的异地安置问题也成为安理会关注的一个问题。

Au nom du Tribunal, je demande aux États Membres d'accueillir les personnes acquittées sur leurs territoires.

我代表法呼吁成员国收留被无罪的。

Les jugements prononcés dans les affaires Mpambara et Rwamakuba portent le nombre de personnes acquittées à cinq.

Mpambara和Rwamakuba两案的判决使得经卢旺达问题国际法无罪的达到5。

Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.

迄今为止，被法无罪的5中只有2被一个会员国即法国接纳。

Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.

这些审判的结果是10个有罪、4个无罪；有两个案件仍在预审阶段。

Il est aussi souhaitable que les États coopèrent en accueillant sur leur territoire les personnes acquittées dans ces procès.

各国还应为那些经审判无罪的开放其领土，给予合作。

3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.

3 根据申诉所述，瑞士当局预料他会被巴基斯坦高级法无罪。

Malgré les preuves accablantes présentées au tribunal, dont les déclarations des victimes elles-mêmes et de témoins, les cinq accusés ont été acquittés.

尽管向法院提出了足够的证据，包括受害和证证词，但所有5被都被无罪。

Il a également été accusé de voies de fait sur une personne de sexe féminin mais a été acquitté après sa réincarcération.

他还被控一位女性进行男性凌辱，但在他被重新收监后无罪。