可扣押的

La saisie peut également être ordonnée pour des objets confisqués.

此外，可对已扣押物品下令没。

Les articles découverts pendant l'inspection peuvent être saisis, conformément aux dispositions pertinentes.

可依照关于扣押规定扣押在检查期间发现物品。

On pourrait également s'attendre à recevoir de la part d'États membres des contributions supplémentaires provenant d'avoirs saisis ou confisqués.

预计成员国还可动用扣押产或没产来增加捐款。

Ceux-ci ne peuvent être saisis que s'il existe des raisons sérieuses de croire qu'ils peuvent servir à la commission d'une infraction.

然而，如果有真正理由可以相信这些将用于实施犯罪，则可扣押这类合法获得。

On a aussi souligné l'importance de la confiscation des avoirs pour décourager l'activité criminelle: les avoirs saisis pouvaient être utilisés aux fins de la lutte contre la criminalité.

有代表通过没产阻止犯罪活动重要性：可将扣押产回用于打击犯罪努力。

En ce qui concerne les entités déjà désignées, le Service des douanes pourra confisquer tous les biens interceptés dans le cas d'entités pouvant être désignées; le pouvoir de confiscation ne s'appliquera qu'aux liquidités ou équivalents en espèces (comme les métaux précieux).

如属已认定实体，海关可扣押所有截获财产。

4 Le Comité prend note de la déclaration de Djibouti selon laquelle, en vertu des articles 4 1) 1) et suivants de la loi sur le blanchiment de l'argent, toute opération suspecte signalée par le service de renseignement financier ou le bureau du Procureur général peut donner lieu à des mesures prises par une autorité judiciaire ordonnant la confiscation d'avoirs saisis.

4 委员会注意到，吉布提称，根据反洗钱法第4.1.1条及其后条款，对于融情报处或检察长办公室揭发任何可疑交易，司法机关可下令没扣押产。