Quelles mesures avez-vous prises pour en empêcher la contrefaçon, etc.?
有哪些措施防止伪份证件和旅行证件等行为?
Quelles mesures avez-vous prises pour en empêcher la contrefaçon, etc.?
有哪些措施防止伪份证件和旅行证件等行为?
Veuillez expliquer comment la législation russe traite les personnes trouvées en possession de fausses pièces d'identité.
请解释俄罗斯法如何惩处被发现持有伪份证
人。
Au début de juillet, il s'est enfui en Autriche, muni de faux papiers d'identité.
然而,Riza Altun在7月初使伪
份证件逃往奥地利。
15 Comment Bahreïn s'assure-t-il que les passeports et les documents d'identité nationaux ne sont pas contrefaits?
15 巴林是如何确保其本国护照真实性和预防伪
份证件
? 什么机构负责发行旅行证件和
份证件?
La Rapporteuse spéciale a été informée que la plupart des filles travaillant dans les maisons closes avaient de faux papiers d'identité.
特别报告员了解到,妓院里多数女孩持有伪
份证。
Par ailleurs, l'impact de l'utilisation malveillante et de la falsification d'identité (vol d'identité), constitue un problème croissant pour les entreprises de nombreux pays.
而且,在许多国家,为犯罪而滥和伪
份证(
份证盗窃)
问题越来越严重,现在其
成
影响很大。
La contrefaçon ou l'octroi de documents d'identité ou de voyage, le franchissement illégal de frontières et tout autre moyen de déplacement et de liaison.
· 伪或给予
份证或旅行证、非法越过国界和任何方便移动和串联
方式。
En outre, le Ministère syrien de l'intérieur a pris des mesures pour empêcher la falsification ou la contrefaçon des documents d'identité et des documents de voyage.
叙利亚内政部还采取措施,防止仿和伪
份证和旅行证件。
La falsification de pièces d'identité et de documents de voyage ou l'utilisation de faux papiers est également sanctionnée en vertu de l'article 213 du Code pénal.
根《
法典》第213条规定,伪
或使
伪
份证和旅行证件也应予惩处。
L'Indonésie a-t-elle adopté une technologie spécifique ou d'autres mesures spéciales, comme la prise des empreintes digitales, pour prévenir la contrefaçon ou la falsification des documents d'identité?
印度尼西亚是否运了具体技术或其他特别措施,如指印,以防止伪
和假
份证?
La menace de tirs indirects demeure élevée et l'utilisation de faux uniformes et de fausses cartes d'identité par les groupes d'opposition armée suscitent de sérieuses préoccupations.
间接瞄准射击威胁仍然很大,武装反政府团伙使
伪
制服和
份证
情况也构成一个严重关切
问题。
Cette nouvelle législation a-t-elle obligé le personnel douanier à se former aux nouvelles technologies pour détecter les documents d'identité ou de voyage contrefaits, faux ou falsifiés ?
这项新立法是否要求边界执法人员接受新技术培训,以便查出伪
假
份证和旅行证件?
Ces accords avaient contribué à l'établissement de mécanismes de coopération utilisés pour obtenir des informations spécifiques sur des activités illicites et pour éviter la victimisation du consommateur.
西班牙还报告说,正在与金融机构进行协商,以实施各种措施,如为发现伪份证件而安装必要
预警和控制系统。
Des mesures sont en place pour prévenir la contrefaçon des papiers d'identité et des documents de voyage et l'usurpation de l'identité de ceux auxquels ces documents sont délivrés.
已有措施防范伪份证件和旅行证件以及冒名顶替这些证件
原持有者。
En outre, les services compétents utilisent des dispositifs spéciaux et des moyens de détection et d'analyse ultramodernes pour lutter contre la contrefaçon de cartes d'identité et de documents de voyage.
反恐当局还利特殊装置以及先进
搜索及侦查手段防止伪
份证和旅行证件。
Le Comité est préoccupé par le fait qu'un non-ressortissant puisse être placé en détention préventive en vertu de la loi sur l'immigration, s'il est soupçonné d'avoir déclaré une fausse identité.
委员会关切地感到,根《移民法》,非公民有可能因被怀疑持有伪
份证遭候审羁押。
S'agissant de la détection des infractions, le chef de la Sûreté générale a déclaré que l'utilisation frauduleuse et la fabrication de fausses cartes d'identité étaient des infractions pénales communes à Masnah.
关于侦查事犯罪问题,安全总局
首脑表示,在Masnaa过境点,滥
和伪
份证
行为是被发现
常见
事犯罪。
Quelles mesures ont été prises pour empêcher la contrefaçon, la falsification ou l'usage frauduleux de papiers d'identité et de documents de voyage (outre la sanction infligée aux auteurs de ces infractions)?
采取了哪些措施防止假、伪
或冒
份证和旅行证件(不同于惩罚干出这种行为
人)?
Lors des discussions avec les autorités burkinabés, le Groupe a été informé que le certificat de nationalité est inexistant, la carte d'identité fausse, obtenue probablement par des moyens frauduleux (voir l'annexe VIII).
在与布基纳法索当局进一步讨论过程中,专家组被告知,国籍证明并不存在,
份证是伪
,可能是通过欺诈方式获得
(见附件八)。
L'Algérie a mentionné l'incrimination de l'établissement de faux documents d'identité ou de voyage, ainsi que l'introduction dans la législation sur l'aviation civile d'une infraction de négligence dans le contrôle des documents de voyage.
阿尔及利亚报告了将伪旅行或
份证件定为犯罪以及根
民航法确定了一种具体
旅行证件管制过失罪。
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