临时进口

Quel laps de temps peut être considéré comme raisonnable pour ces importations temporaires?

何种时限可以被视为此种时合理时限？

Lavcevic réclame une indemnité de USD 6 481 434 se rapportant à des engins importés en Iraq à titre temporaire.

Lavcevic要求赔偿时伊拉克机械共值6,481,434美元。

Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre des dépenses relatives à la prolongation des garanties d'importation temporaire.

小组建议对有关延长时担保支出索赔不予赔偿。

Les réponses provisoires peuvent comprendre une décision provisoire concernant les importations du produit.

时回复可包括关于时决定。

En ce qui concerne les importations temporaires et les réexportations, une autorisation doit être sollicitée auprès du Ministère du commerce.

时和再出需要贸易部批准。

Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité au titre de la perte de machines et d'autres équipements temporairement importés.

小组建议不为机械和其它时设备作出赔偿。

Selon elle, la preuve du paiement de la garantie d'importation temporaire avait été laissée en Iraq et, par la suite, perdue.

Engineering Projects称时担保支出付款证留在了伊拉克并且后来丢失了。

Pour le Comité, il s'agit de sommes versées, théoriquement du moins, à titre de prélèvement pour obtenir l'autorisation d'importer à titre temporaire des installations, véhicules ou équipements.

这些金额至少名义上是为了时设备、车辆或器材许可所付费用。

Pour le Comité, il s'agit de sommes versées, théoriquement du moins, à titre de prélèvement pour obtenir l'autorisation d'importer à titre temporaire des installations, véhicules ou équipements.

这些金额至少名义上是为了时设备、车辆或器材许可所付费用。

Lavcevic réclame une indemnité de USD 1 568 822 pour des dépenses correspondant apparemment à des taxes sur le transport routier et l'enregistrement de véhicules importés à titre temporaire.

Lavcevic要赔偿一笔金额为1,568,822美元款项，看来是卡车运输和时车辆登记而发生费用。

S'agissant de la réclamation au titre d'engins, outils et autres biens importés à titre temporaire, Lavcevic a fourni des factures, déclarations en douane et garanties de douane.

就索赔机械、工具和其他时财产，Lavcevic提交了采购发票、海关申报单和海关保证书。

L'existence d'un système de transit douanier régional permettrait d'en finir avec les formalités d'importation temporaire du véhicule ou conteneur, qui pourraient être englobées dans le système en question.

使用区域海关过境系统可省去车辆或集装箱时程序，因为这类程序可包括在这一系统中。

Ce contrat concernait une "liste de véhicules et de matériel importés temporairement" et une "liste d'autres véhicules et matériel" qui se trouvaient sur le chantier de China Metallurgical.

这一协议涉及“时车辆和设备清单”和“其他车辆和设备清单”，这些车辆和设备位于中冶公司工地上。

Lavcevic affirme avoir perdu les trois types d'actifs corporels suivants: «matériaux et matériels de production (importés à titre définitif)»; «engins, outils et autres biens importés à titre temporaire»; et «biens détruits».

Lavcevic称其损失有形财产共分三类：“生产物料和设备(长期)”；“机械、工具和其他时财产”；和“灭失财产”。

Par exemple, un non-résident important des biens qui sortiront du pays après avoir été utilisés pour un projet pourrait bénéficier d'une exonération en application d'un régime douanier général applicable aux importations temporaires.

例如，非居民货物在为项目使用后将被拿出境外，这种货物可能符合一般海关制度对时规定。

Toute une série de procédures concernant l'importation temporaire, le transport de marchandises dangereuses, la réglementation des opérations de transport international et le transport transfrontières des marchandises ont également été mises au point.

另外，它还开发了关于时、危险物品运输、国际运输业务及越境货物运输管制等方面一系列程序。

D'après l'exposé de sa réclamation, la plupart de ces actifs avaient été importés temporairement en Iraq et devaient être ensuite affectés à d'autres projets dans ce pays ou réexportés vers la Turquie.

根索赔表明，集团装置、机械和设备大多数系时伊拉克，以便用于在伊拉克其他项目或再出土耳其。

Pascucci dit avoir déposé un montant de IQD 250 000 en espèces au service des douanes de Safwan (Iraq), pour garantir le paiement des droits à acquitter sur le matériel importé provisoirement en Iraq.

Pascucci声称它向伊拉克Safwan海关和国产税务局缴付了250,000伊拉克第纳尔现金押金。 现金押金是为了保证缴付在时基础上伊拉克设备关税。

Cette clause spécifique ne s'applique que lorsque le territoire arménien est utilisé pour le passage en transit, à l'exclusion de tout autre cas de figure, comme l'importation temporaire, la réexportation ou autre régime douanier.

这项特殊规定只适用于利用亚美尼亚境内转运，但不适用于诸如时、再出或其他海关制度任何其他情况。

Les conteneurs utilisés pour le transport de marchandises ne devraient pas être considérés comme des biens commercialisables et leur utilisation devrait donc être exemptée de tout droit temporaire à l'importation, ce qui n'est pas encore le cas dans certains pays.

用于运输集装箱不应被认为是可以买卖货物，因此其使用不应受征收时税惩罚，而这在一些国家中仍是这种情况。