éliminateur

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了置者的术语。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险废物的出者、生成者、置者和承运人的名单。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生者、出者、进者和废物置者都负有潜在责任。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物置者对任何损害承责任。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的理者和再循环者而言，这是一项严肃的责任和风险。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后置者应对损害负赔偿责任。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出者和置者必须承其赔偿责任，包括险、证金或其它财务。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

置者应向进国家的主管当局出具已有责任的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入的信息及建议告知出者和置者。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知者没有发出任何通知的情况下，出者应承责任，直至废物置者接管废物时为止。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被进国而不是被出国宣布为危险废物，则由进者承责任，直至废物置者接管废物时为止。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出和理废物者都有可能在废物运输的不同阶段承赔偿损失责任。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向置者提交之后，出者与出国继续负有责任。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出者、进者和理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之是在提交给置者之后出者与出国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出者、进者和理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于置者的赔偿责任,应向进国家的主管当局出具已有责任承的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出者和出国确认完成置作业的要求强调了在置完成之前出者与出国方面应继续履行责任。