La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.
委员
以过半
成员为法定
。
议的)法定


。La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.
委员
以过半
成员为法定
。
Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum.
在计算法定
时不包括他们。
Cependant, en l'absence de quorum, la session n'a jamais été ouverte.
但由于未达到法定
,
议
有
。
Le quorum sera arrêté lorsque le nombre des membres du Comité aura été décidé.
一
将在委员
委员
确定以后确定。
Le Parlement n'a pu tenir de session, faute de quorum.
由于不够法定
,议
不能
一届正式
议。
Le quorum est constitué par la majorité des représentants qui participent à la Conférence.
过半
参加届
的代表构成法定
。
La réception du message doit être confirmée par un quorum du Conseil.
一邮件的收取须由理事
的一法定
加以确认。
Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.
委员
十二名委员构成法定
。
Le nombre des États parties étant actuellement de 31, le quorum est de 21.
鉴于公约有31个缔约国,因此法定
为21。
La majorité des membres du Conseil constitue le quorum.
理事
成员过半
即构成
议的法定
。
Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.
委员
十二名委员构成法定
。
Le quorum des réunions du Conseil est constitué par la majorité de ses membres.
理事
议的法定
是其成员的过半
。
Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.
委员
通过正式决定所需的法定
为委员
内的六名委员。
Le nombre des États parties étant actuellement de 37, le quorum est de 26.
由于公约有37个缔约国,所以法定
是26个缔约国。
20.2 Le quorum des réunions est de deux membres.
2 小组
议的法定
为二名成员。
À cette fin, le quorum est de cinq membres.
法官五
即构成法庭全体法官听讯的法定
。
Le quorum pour les séances plénières est de quatre membres.
法庭四
即构成召开全体
议的法定
。
Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.
委员
通过正式决定所需的法定
为委员
内的六名委员。
Le quorum est constitué par trois membres du Conseil.
董事
成员三
构成法定
。
Le quorum est atteint dès lors que trois membres, quels qu'ils soient, sont présents.
法定
为委员
的任何3名成员。
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