Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 224 à 227.
则草案的评注见同
，第206-209页。
（
文的出处）Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 224 à 227.
则草案的评注见同，第206-209页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 227 et 228.
则草案的评注见同，第209-210页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p.
则草案的评注见同，第222-223页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 194 à 202.
则草案的评注见同，第240-249页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 202 à 204.
则草案的评注见同，第249-252页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 205 et 206.
则草案的评注见同，第252-253页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 206 à 211.
则草案的评注见同，第254-260页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 212 à 216.
则草案的评注见同，第260-266页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 216 à 218.
则草案的评注见同，第266-268页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 218 à 220.
则草案的评注见同，第268-270页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 220 à 222.
则草案的评注见同，第270-273页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 222 et 223.
则草案的评注见同，第273-274页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 224 à 228.
则草案的评注见同，第275-280页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 228 à 232.
则草案的评注见同，第280-284页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 232 à 236.
则草案的评注见同，第284-289页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 229 à 235.
则草案的评注见同，第247-252页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 237 à 246.
则草案的评注见同，第290-302页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 247 à 250.
则草案的评注见同，第302-306页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 250 et 251.
则草案的评注见同，第306-307页。
Pour le commentaire de ce projet de directive, voir ibid., p. 251 à 253.
则草案的评注见同，第308-310页。
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