Les nombres pairs sont divisibles par 2.
偶数可被2除尽
。
divisible adj. 非整除; 可除
; 可分
; 可整除
lettre de crédit (L/C) divisible 可分割信用证
Les nombres pairs sont divisibles par 2.
偶数可被2除尽
。
La matière est divisible à l'infini.
物质无限可分
。
Neuf est divisible par trois.
9可被3除尽
。
Conformément à la législation de la République kirghize, les parcelles (lots) sont donc désormais divisibles (ils ne l'étaient pas auparavant).
而且,按照吉尔吉斯共和国立法,土地
可以分割
(而以
可分割
)。
D'autres n'exigent pas la réparation des défauts d'exécution antérieurs mais peuvent limiter cette approche à quelques catégories de contrats comme les contrats divisibles (par exemple, fourniture de services essentiels).
其他破法
要求纠正以往
违约,但可能对可以采用此种做法
情形作出限制,例如,可以分成若干部分
合同,如公用事业供应合同等。
Elles faisaient valoir que, si le projet de fusion n'était pas divisible en une composante interne et une composante étrangère, le pouvoir d'interdiction était inapplicable.
它们认为,如果兼计划
可分割成国内和国外部分,禁止权就
适用。
D'autres n'exigent pas la réparation des défauts d'exécution antérieurs, mais peuvent limiter les cas dans lesquels l'exécution peut être continuée, par exemple contrats divisibles, tels que la fourniture de services essentiels, facturés mensuellement.
其他破法
要求补救以往
违约,但可能对可以继续履约
情形作出限制,例如,可以分成若干部分
合同,例如要求按月付费
公用事业供应合同等。
Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
这些规定表明,ABB Lummus在乙烯合同、苯乙烯合同和聚苯乙烯合同下义务以及Huntsman Chemical在聚苯乙烯合同下
义务性质上
“可分
”。
Comme dans cette affaire la fusion n'était pas divisible, le Bundeskartellamt a donc supposé, conformément à l'opinion qui prévalait, qu'il y avait un pouvoir d'interdiction général pour la fusion dans son ensemble aux fins de l'application de l'article 36 1) de la loi allemande.
既然在该案中兼活动
可分割,联邦卡特尔事务局依据主导观点认为,对于兼
活动整体存在一种一般性
禁止权,以使《禁止限制竞争法》第36(1)
目
得以实施。
M. Stoufflet (France) dit que la notion d'indivision existe en droit civil français et que, s'agissant d'un bien qui par nature est divisible, tel qu'une somme d'argent, la cession d'une part indivise ne soulève pas de problème spécifique et sera régie par les dispositions déjà approuvées par la Commission.
Stoufflet先生(法国)说,法国民法中有可分割权益
概念,当适用于按定义可分割
货物时,譬如钱,
可分割权益
转让
会引起任何特别问题,
将受委员会业已通过
条款
制约。
Il ne peut alléguer de discrimination que si la distinction qu'il fait ainsi est objective et raisonnable puisque les conventions qu'il s'agirait de comparer ne sont pas divisibles à sa discrétion ni comparables entre elles car leurs signataires sont différents, ainsi, par conséquent, que les conditions de leur application.
若这种区分客观而合理,就
会提出歧视
指控,因为也许
可以把用于比较
协定分割为任意组成部分,各部分之间
无法互相比较
,因为签署国
同
国家,所采用
基准也就各异。
III du Recueil des lois gambiennes) dispose en effet que « toute charge est réputée divisible en ses éléments constitutifs et, s'il ressort des éléments du dossier que seuls certains éléments constitutifs de l'infraction incriminée ont été établis et que, pris ensemble, ces éléments constituent une autre infraction, l'accusé peut être condamné pour avoir commis cette autre infraction ou avoir tenté de la commettre ».
《冈比亚法典》第三卷第12:01章《刑事诉讼法》第151条规定:“任何指控均可分割为法律描述为犯罪、从法律上构成所犯被控罪行所必需组成部分,
且如果证据显示,只能证明被控罪行
一些组成部分,这种证明
组成部分或其中一些合
构成另一罪行,被告人可被判定犯下或企图犯下另一罪行”。
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