constituant

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何结余均须退还设保。

Le classement par constituant simplifie considérablement l'inscription.

以设保为基础编方法极大地简化了登记过程。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以设保为基础编方法有一个缺点。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

设保名称是最常见标准。

L'index par référence au constituant présente cependant un grand désavantage.

但按设保编方法有一个严重缺点。

Elle peut aussi porter sur tous les biens d'un constituant.

还可以涵盖设保所有资产。

Il découvrit que l'oxygène était l'un des deux constituants de l'air .

他发现氧气是空气两种元素之一。

Ce raisonnement peut également s'appliquer aux constituants de l'octaBDE commercialisé.

这个解释也适用于八溴二苯醚分。

Le réclamant concurrent sera souvent un autre créancier garanti du constituant.

竞合求偿往往是设保另一个有担保债权。

En outre, un crédit garanti peut accroître le fonds de roulement du constituant.

此外，担保信贷还可增加设保周转资本。

Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.

担保权登记处通知一般参照设保身份编。

La dépossession du constituant ne signifie pas obligatoirement la possession directe par le créancier garanti.

设保放弃占有权后不一定由有担保债权直接占有。

Les avis sont classés selon l'identité du constituant et non selon le bien spécifique.

通知按照设保身份而不是具体资产编。

Bon nombre d'États ont suivi l'approche adoptée en cas de changement de nom du constituant.

许多国家采取了在设保名称变更情况下所采取方法。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如还有余额，必须退还设保。

Pour le constituant en revanche, il faut une règle.

但是，有必要为确定设保所在地规定特别规则。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

许可权即给予设保知识产权许可证。

Les élèves choisissent des ensembles déterminés de matières constituant un programme cohérent.

“前高等教育”。 学生选择规定科目合，确保课程连贯性。

Avant la défaillance, le constituant est généralement en possession des biens grevés.

在违约发生之前，设保通常占有担保资产。

Si le constituant résiste, il faut une décision judiciaire de mise en possession.

设保予以抗拒，债权需要取得关于占有司法令。