En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.
此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。
En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.
此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。
Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.
对
成为未担保债权人,其求偿权等于损害的金额。
Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.
有关交易中对应
的职位或身份,欺诈性交易可

及不合逻辑的解释。
Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.
声明
采取了一种立场,但不试图用该立场约束其他缔约
。
Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.
非共同体的当事人将没有义务向其共同体的联合承包商提供任何信息。
Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.
不要因为对应
过去有财务清偿
力而假设其今天也必然
够偿付。
Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.
说明14-2:欺诈者可
描述受害人从未见过的客户或对应
。
Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.
决不仅仅因为对手的专业顾问声称认定交易合法,而中

应尽职责。
Nous n'avons connaissance d'aucune affaire dans laquelle l'organisation a été tenue directement ou indirectement responsable du fait de ses cocontractants.
我们不清楚是否存在组织因其承包商的
动而被认定直接或间接地负有责任的任何具体案例。
L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.
《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经济权利所有者身份的问题。
Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.
合法交易或许复杂,但是如果是这样的情况,它们需要了解情况的对应
利用从专业人士处得到的独立建议。
Comme mentionné plus haut, l'un des critères qui intervient dans l'annulation de certaines opérations est la relation entre le débiteur et le cocontractant.
如上所述,与撤销某些交易有关的一项标准是债务人与对
之间的相互关系如何。
On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.
有人还进一步澄清说,这一规定的目的并不是为了修正对
缔约
根据合同所享有的权利。
Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.
(2) 破产代表可终
债务人和对
尚未
或未充分
的合同。
De l'avis qui a prévalu, le concessionnaire devrait disposer d'une liberté suffisante pour choisir la loi qui régira ses relations avec ses cocontractants.
当时的普遍看法是,特许公司应有充分的灵活性,可与其合同承包人商定适用的法律。
Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.
合同和补充件是由Hydroproject所替代的法人与伊拉克的Al Fao General Establishment (“雇主”)订立的。
Si le contrat comporte une clause d'incessibilité, il ne peut être cédé sans l'accord du cocontractant ou de toutes les parties au contrat initial.
如果合同载有不可转让条款,则除非获得原始合同的对应
或者所有当事
的同意,不
转让合同。
Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.
如果当地的法律明文禁
电子订约,则可
确有理由按你的对应
的意见将合同交给包容性更强的法域管辖。
Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.
但是,即使交易是无效的,破产代表也可
需要采取
动向交易的对
追回所得。
D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.
还有一种做法是,如果破产代表可以向对
表明受让人可以充分
合同,那么合同即可转让。
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