Le Groupe de la refonte est d'avis que la procédure de révision devrait être abolie.
小组认,
这一复核程序。
Le Groupe de la refonte est d'avis que la procédure de révision devrait être abolie.
小组认,
这一复核程序。
Il souhaite donc voir abrogé l'article 28.
政府认第28款
当予以
。
Toutes ces mesures visent à faire disparaître ce privilège.
所有这些措施都是这一特权。
Il a de surcroît demandé au tribunal de le résoudre.
此外,它还要求仲裁庭合同。
Le Gouvernement espère que ce projet recevra un large soutien.
政府希望这种能够得到广泛支持。
La Convention no 105 abolit toute forme de travail forcé.
第105号公约所有形式的强迫劳动。
Le Comité a noté que cette conclusion appelait l'annulation de la loi incriminée.
委员会指出,这项裁决要求违约法律。
Il devrait être mis fin au dumping des produits, en particulier des produits agricoles.
当
产品倾销,尤其是农产品倾销。
A l'audience, l'acheteur a déclaré que le contrat avait été résolu.
在仲裁庭开庭期间,买方声称合同已。
Par conséquent, il suffira d'abroger la disposition concernée du Code pénal.
这只是一个《刑法》相
条款的问题。
Ces pratiques sont contraires à la Convention et devraient être éliminées.
这种规定与《公约》相,
予
。
L'État partie devrait supprimer sans délai cette section de la Constitution.
缔约国该毫不拖延地
《宪法》这一章节。
Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l'égard des femmes.
同意本国刑法内构成对妇女歧视的一切规定。
Le Comite aimerait qu'on lui dise quand exactement aura lieu l'abrogation de cette législation discriminatoire.
委员会希望获知此类歧视性法律的确切时间表。
Ce qu'il faudrait en fait abolir, c'est le droit des États à déclarer une guerre.
事实上,当
的是国家发动战争的权利。
Il en conclut que cette dénonciation n'affecte en rien sa compétence.
因此,委员会认定,对此案的管辖权不受上述的影响。
Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour les abroger.
请提供详细资料,说明在这些条款方面开展
哪些努力。
Presque toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination contre les femmes ont été annulées.
目前已几乎所有包含对妇女歧视的刑事法律规定。
Cet acte abroge le droit international, foule aux pieds la justice et consacre l'injustice.
国际法将因此,正义将因此被践踏,不公将因此被推崇。
La suspension de l'accord de cessez-le-feu a automatiquement entraîné la disparition de la Mission de surveillance.
随着《停火协议》的,监察团也自动地不复存在。
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