Les recours qu'il a ensuite engagés ont été rejetés.
随后提出的
都被
。
Les recours qu'il a ensuite engagés ont été rejetés.
随后提出的都被。
Le tribunal de première instance a rejeté la demande du vendeur.
一审法
了卖方的主张。
En appel, la cour a rejeté l'intégralité de la demande.
对于，法予以完全。
Pour ces raisons, l'appel a été rejeté.
出于述原因，法。
Jusqu'à présent, aucune déduction à ce titre n'a été rejetée.
迄今尚未任何手续费扣除。
La Diète a alors rejeté le veto du Sénat.
其后，国会了参的否决。
Tous les moyens d'appel avancés par M. Krnojelac ont été rejetés.
Krnojelac
生的全部理由均予。
Hier, j'ai recu l'attestation de rejet.
昨天，我收到了银行的证明。
Une telle accusation est inacceptable et doit être rejetée.
必须这种不能接受的一般性指控。
Deux cas ont été retirés et deux ont été rejetés.
两个案件被撤，还有两个被。
L'appel a été rejeté et il a été fait droit à la demande.
求被，索赔要求得到支持。
Sa requête a été rejetée par la Cour.
他的申被最高法。
Les accusés ont cherché à se prévaloir de l'immunité, mais leur demande a été rejetée.
该议员提出特免权要求而被。
La proposition tendant à supprimer le terme «définitive» a été rejetée.
关于删除“最后”一词的提议被。
La Formation de renvoi a fait droit à quatre demandes et en a rejeté une.
移案法官同意了四项移案申，一项。
La requête de M. Muller a été rejetée par la Haute Cour.
Muller 生的申被高等法。
Il a refusé l'indemnisation au titre d'un préjudice non économique.
它了对非经济损害的赔偿。
Cet argument a été rejeté par le Comité.
委员会就这一条件提出的理由。
La demande d'indemnisation introduite par l'acheteur a donc été rejetée.
因此，仲裁庭了买方的赔偿要求。
De ce fait, le Comité recommande également de rejeter la réclamation au titre des intérêts.
由于小组建议不予赔偿，利息索赔也予。
声明：以
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