Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux sûretés dématérialisées.
外,在运输法范围之外,这种研究还可能涉及
质化
证券问
。
Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux sûretés dématérialisées.
外,在运输法范围之外,这种研究还可能涉及
质化
证券问
。
Il faudrait donc conserver le lien entre satisfaction et préjudice non matériel.

应该保留抵偿和
质损失之间
联系。
Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux titres dématérialisés.
外,在运输法范围之外,这种研究还可能涉及
质化
证券问
。
Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.
第三个专
是所有权凭证尤其是运输业
所有权凭证

质化。
De même, il fallait faire une distinction entre pauvreté matérielle et pauvreté non matérielle.
同样,会议还强调,
质上
贫困和
质
贫困,两者必须
出明确
区分。
Il s'exprime par une multiplicité d'expressions tant matérielles qu'immatérielles.
它体现为各种表现形式,既有
质
,也有
质
。
De cette manière, la réparation morale a été assurée concernant l'acte de violation du principe d'égalité.
这种以来就规定了对践踏平等

质性
补偿。
Le changement proposé permettait d'opposer symétriquement l'article 44, relatif aux dommages matériels, et l'article 45, concernant les dommages immatériels.
拟议
改变可以使关于
质损害
第44条与关于
质损害
第45条之间形成均衡
对比。
Le troisième sujet avait trait à la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.
第三个课
涉及所有权证件

质化,特别是在运输业。
La Conférence a mis l'accent sur la préservation et la promotion des valeurs culturelles immatérielles des peuples autochtones.
会议着重强调土著人民

质文化价值
保护和促进。
Elle reconnaît le rôle important des peuples autochtones dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel.
该公约承认土著民族在
质文化遗产
创
、保护、保养和创新方面发挥着重要
用。
Selon ses dispositions, celles-ci ont le droit d'être indemnisées par l'État pour les dommages matériels et non matériels qu'elles ont subis.
根据该法,受害者有权要求国家对
质和
质
伤害都给予补偿。
Toutefois, aucun système défini n'est en vigueur qui permette aux personnes handicapées de bénéficier d'avantages non matériels à une plus large échelle.
但是,还没有建成明确
保障残疾人享有更大范围

质福利
体系。
Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.
尽管各法域之间有所差别,但
质化证券系统
关键参与者是保存机关(有时也称
“保管人”),发行人、交易中间人和投资者。
Les aspects immatériels des différends internationaux étaient souvent importants et il était indispensable de régler les différends d'une manière qui "satisfasse" les deux parties.
国际冲突

质方面有时很重要,解决分歧必须“满足”双方
要求。
À la différence des indemnités versées pour la perte de biens, l'indemnisation de préjudices non matériels ne devrait pas dépendre du revenu de la victime.
与财产损失赔偿相反
是,
质伤害
赔偿不应取决于受害人
收入。
On a cité à titre d'exemple les valeurs mobilières dématérialisées pour bien montrer la nécessité d'une telle souplesse concernant les pratiques nouvelles qui se développaient rapidement.
与会者还举出了证券

质化
例子来强调了这种灵活性对于各种新
、迅速发展
做法
必要性。
Elle peut prendre la forme d'un soutien financier, d'un soutien en nature, d'allocations et d'avantages immatériels sous forme de conseils et d'orientation vers des services compétents.
援助包含了金钱支助、其他类型
支助、护理补助和以指导、确立服务形式出现

质性支助。
Il a été demandé si l'alinéa b) devrait exclure du champ d'application de la convention les transferts d'effets dématérialisés (à savoir électroniques) détenus par un intermédiaire.
(b)项是否也应将中介人持有

质
(即电子)担保排除在公约适用范围之外?
À la trente-troisième session, il a été proposé d'envisager la possibilité d'entreprendre des travaux sur la “dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports”.
第三十三届会议上,有人建议考虑就“特别是在运输业中所有权凭证

质化问
”今后开展工
可能性。
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