Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
非歧视条款中没有明确提到性别。
Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
非歧视条款中没有明确提到性别。
Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.
非歧视定义的四个要素值得
提。
Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.
非歧视
则因此成为项
法则。
Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.
而且必须在非歧视的基础上这样做。
Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.
贸易法中的非歧视则有两种形式。
Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.
这规定包括了对妇女的非歧视则。
Une nouvelle loi relative à la non-discrimination et deux lois spéciales.
部新的非歧视法和两部特别法。
L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.
第15条规定，各国必须遵循非歧视则。
La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.
《突尼斯劳
法》确认性别非歧视则。
Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.
《刑事司法
划》支持非歧视的则。
Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.
各项政策应该建立在非歧视则的基础之上。
Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.
上述非歧视措施惠及生活在乍得的外国人。
Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.
非歧视则深深扎根于科索沃特派团条例中。
Mme Dairiam est préoccupée par l'application des principes d'égalité et de non-discrimination.
Dairiam女士对平等和非歧视则的应用表示关切。
Coopération et interaction en ce qui concerne les questions d'égalité des sexes et de non-discrimination.
在平等和非歧视问题当中的合作和相互作用。
C'est là un nouvel exemple de compromis sur les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'équité.
这是损害客观、非歧视和公正则的又个例子。
La Constitution finlandaise comporte plusieurs dispositions traitant de l'égalité des sexes et de la non-discrimination.
芬兰《法》载有许多与平等和非歧视有关的条款。
Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.
他认定，缔约国已违反了权利平等则和非歧视则。
Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.
然而，这种努力必须是非歧视的，才能取得成功。
L'ANASE attache une grande importance à un système commercial multilatéral ouvert et n'excluant personne.
东盟十分看重开放、非歧视和包容的多边贸易体系。
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