Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

条款中没有明确提到性别。

Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.

定义四个要素值得一提。

Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.

原则因此成为一宪法原则。

Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.

而且必须在基础上这样做。

Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.

贸易法中原则有两种形式。

Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.

这一规定包括了对妇女原则。

Une nouvelle loi relative à la non-discrimination et deux lois spéciales.

一部新法和两部特别法。

L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.

第15条规定，各国必须遵循原则。

La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.

《突尼斯劳动法》确认性别原则。

Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.

《刑事司法行动计划》支持原则。

Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.

各应该建立在原则基础之上。

Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.

上述措施惠及生活在乍得外国人。

Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.

原则深深扎根于科索沃特派团条例中。

Mme Dairiam est préoccupée par l'application des principes d'égalité et de non-discrimination.

Dairiam女士对平等和原则应用表示关切。

Coopération et interaction en ce qui concerne les questions d'égalité des sexes et de non-discrimination.

在平等和问题当中合作和相互作用。

C'est là un nouvel exemple de compromis sur les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'équité.

这是损害客观、和公正原则又一个例子。

La Constitution finlandaise comporte plusieurs dispositions traitant de l'égalité des sexes et de la non-discrimination.

芬兰《宪法》载有许多与平等和有关条款。

Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.

他认定，缔约国已违反了权利平等原则和原则。

Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.

然而，这种努力必须是，才能取得成功。

L'ANASE attache une grande importance à un système commercial multilatéral ouvert et n'excluant personne.

东盟十分看重开放、和包容多边贸易体系。