À l'appui de sa réclamation, Alstom a produit des factures d'achat et des documents d'expédition.
为了证明其索赔,Alstom提供了采购发票和单。
À l'appui de sa réclamation, Alstom a produit des factures d'achat et des documents d'expédition.
为了证明其索赔,Alstom提供了采购发票和单。
Elle n'a toutefois pas présenté de documents d'expédition prouvant que la tierce partie avait livré le produit en question.
但是,SUPCO没有提交证明第三方交单。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起,
们要求采用诸如海上
单之类不可转让
输单据。
L'utilisation de documents non négociables tels que les lettres de transport maritime faciliterait à l'évidence le passage à des procédures électroniques.
使用海单这类不可转让单证,无疑将会促进向电子环境
过渡。
Les conditions de paiement étaient très variables (règlement dès la présentation des documents d'expédition, ou plusieurs mois après la fin des opérations).
付款条件从出示单据即付到交易完成几个月以后付款等各不相同。
Le Comité a constaté que la Division n'avait lancé la procédure de reconstitution des stocks qu'après avoir reçu les documents d'expédition.
注意到后勤支助司补充程序是在收到战略部署物资储存
单据后才开始。
Enfin, toute expédition de déchets dangereux ou d'autres déchets doit être accompagnée d'un document de mouvement depuis le lieu d'origine du mouvement jusqu'au lieu d'élimination.
最后,从越境转移起点至处置
地点,所有危险废物或其他废物
装
均须附有
单据。
Les manifestes de cargaison de Gomair obtenus par le Groupe et les déclarations de la direction d'Hewa Bora Airways confirment que ces appareils transportaient du matériel militaire.
专家组获得Gomair航
公司
单及Hewa Bora航
公司管理层
声明证实上述
物为军用物资。
Le Comité a reçu copie de la commande de la SRGP et de la facture correspondante émise par Facet, mais non le récépissé d'entrepôt ou d'expédition émanant du transporteur aérien.
小组收到了SRGP订单和Facet
后继账单复印件,但没有收到仓库收据或
单。
Au moment de la rédaction du présent rapport, l'examen et la vérification des documents accompagnant les marchandises, des manifestes et des lettres de transport aérien n'avaient révélé aucune activité suspecte.
在编写本报告时,专家组对单证、
费清单和
单
分析和核查未发现任何可疑活动。
Les aéronefs civils et militaires du Gouvernement n'ont pas à fournir de manifeste de fret à la Régie et ne recourent pas à son assistance pour le déchargement des marchandises.
专家组得知,政府飞机(包括民用和军用飞机)不向管理局交存单,也不寻求管理局协助卸载。
La communauté internationale n'a cessé de demander que les lettres de transport maritime soient davantage utilisées lorsqu'il n'est pas envisagé de transférer la propriété des marchandises concernées pendant leur transit.
国际社会 一再呼吁,对于不打算在送途中转让所有权
物,应推广采用凭海上
单提
做法。
Les documents d'expédition devraient faire l'objet d'un examen minutieux et il devrait être procédé à un inventaire détaillé afin de déterminer si la livraison a été effectuée en suivant les prescriptions et comme convenu.
应详细检查单据,同时应备有一份完整
清单,以便确定所收到
物与其单据相符和看起来符合要求。
La solution la plus efficace et la moins coûteuse consisterait à examiner très attentivement les documents d'expédition dont le certificat d'utilisation finale, notamment lorsque la destination finale se trouve à proximité de pays en guerre.
最有效和负担得起解决办法是对包括最终用户证书在内
单据进行仔细核对,如果
最终目
地非常靠近冲突国家,就更应该如此。
Les contrats prévoyaient diverses conditions de paiement: par exemple, règlement dès la présentation des documents d'expédition ou bien plusieurs mois après la fin des opérations et, dans un cas, plus d'un an après la date du connaissement.
付款条件各有不同,从出示单据即付,到交易完成几个月以后付款,有一项索赔是提
单之日期后一年付款。
L'étude de ces activités a montré que les courtiers illicites menaient généralement leurs affaires en exploitant les vides juridiques, en évitant les contrôles aux douanes et aux aéroports et en falsifiant des documents tels que passeports, certificats d'utilisateur final et manifestes de chargement.
分析这些活动,可以发现非法经纪在做生意时通常靠钻法律
漏洞、逃避海关和机场检查及伪造护照、最终用户证明和
单据等文件。
La délégation des États-Unis se félicite des efforts que continue de faire la CNUDCI pour s'attaquer au problème croissant de la fraude commerciale dans des secteurs comme la banque et la finance, la faillite internationale et les documents utilisés dans le transport maritime de marchandises.
美国代表团欢迎委员会继续努力解决银行和金融业、跨界破产和海上单据等领域正日益严重
商业欺诈问题。
Sachant que deux d'entre eux effectuent des vols réguliers à l'étranger, il serait souhaitable que le déchargement des marchandises, notamment au retour, ait lieu sur fourniture d'un manifeste de fret et en présence des membres de la cellule embargo de l'ONUCI basée à l'aéroport d'Abidjan.
鉴于两架政府飞机定期飞往国外,在卸载时,尤其是国外航班返航卸载时,最好能先交存单,并且有联科行动禁
股驻阿比让机场
工作
员在场。
Ces dernières sont à la fois un reçu délivré pour des marchandises et la preuve qu'un contrat de transport a bien été conclu, mais elles ne sont pas des titres représentatifs et ne doivent pas être remises au transporteur au port de destination pour obtenir la livraison des marchandises.
虽然海上单可起
物收据和合同凭证
作用,但这种单据不是所有权单据,不必在目
港领
时向承
出示。
Les réclamations pour déroutement de marchandises doivent être étayées par des éléments prouvant que celui-ci résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq: connaissement, avis d'expédition, lettre de transport aérien ou facture de la compagnie de transport relative au déroutement, précisant la date de l'expédition et la destination.
就转售/转道物提出
索赔必须有证据证明,发送
物未能
抵原目
地而中途转售/转道是伊拉克对科威特
入侵和占领直接造成
。 此类证据通常包括提
单、卡车
单、
单或
输公司
改道
附加发票,其中要注明发
日期和
目
地。
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