Il s'agit en général du producteur ou de l'exportateur.
此种情况下,责任人通常为废物产生者或出口者。
Il s'agit en général du producteur ou de l'exportateur.
此种情况下,责任人通常为废物产生者或出口者。
J'engage le Gouvernement libanais à en traduire les auteurs en justice aussi rapidement que possible.
我敦促黎巴嫩政府尽快将责任人绳之以法。
Des sanctions ont été prononcées à l'encontre de 14 personnes pour faute professionnelle caractérisée.
对证实司法上
为失检
14起案件
责任人进
了处分。
Nous devons signifier clairement aux responsables qu'ils devront rendre des comptes.
“我们必须向那些责任人明确指出,将追究他们责任。
Adopter des mesures strictes à l'encontre des responsables des stérilisations forcées non consenties.
采取措施,严厉制裁施强迫绝育
责任人。
Les auteurs de ces attaques sont souvent difficiles à identifier avec certitude.
这些击
责任人
身份往往难以确切查明。
C'est aussi un avertissement pour les responsables de tels crimes, où qu'ils soient.
对于这些责任人而言,不论他们身
何处,这也是一个警告。
Paragraphe 2 - Les responsables d'abus sont soumis aux peines prévues par la loi.
凡滥用上述权利,其责任人应当受到法律处罚。
Les responsables des exactions massives qui ont été commises au Darfour devront rendre des comptes.
必须追究对达尔富尔所犯粗暴
责任人
责任。
En particulier, les responsables de l'assassinat de Filiberto Ojeda Rios doivent être traduits en justice.
特别是,应当对谋杀Filiberto Ojeda Ríos责任人进
审判。
Un autre des responsables de ce crime est le terroriste international notoire Luis Posada Carriles.
这项另外一个责任人是臭名昭著
国际恐怖分子Luis Posada Carriles。
Certains ont fait observer que les auteurs font rarement l'objet de poursuites.
土著代表上述
一些发言中指出,有关
犯
责任人通常都会逍遥法外。
Ces actes sont des crimes odieux et leurs responsables doivent être traduits en justice.
这些都是令人发指犯
为,必须将其责任人绳之以法。
Il a demandé que les auteurs de ces violences soient traduits en justice.
安理会要求将责任人绳之以法。
Ces erreurs ont-elles fait l'objet d'enquêtes et les responsables ont-ils été poursuivis?
是否对这些错误进了调查,并起诉了责任人?
Ils ont exigé que les responsables de ces crimes soient traduits en justice.
它们要求将责任人绳之以法。
Le demandeur requiert et obtient une indemnisation totale de la part de la personne objectivement responsable.
索赔者应向承担严格赔偿责任人提出全额赔偿
要求。
Il existe de nombreux autres moyens de rendre une décision contraignante pour les différents détenteurs d'obligations.
还有许多其他方式可以使一项协议不同
责任人中具有约束力。
Aucun auteur des crimes les plus graves au regard du droit international ne doit demeurer impuni.
根据国际法,任何最严重责任人都不应不受惩罚。
De telles opérations peuvent en outre aggraver la pauvreté et officialiser l'impunité des responsables de violations.
这些动也可加深贫困,使这种侵权责任人
有
不罚现象制度化。
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