Les père et mère exercent en commun la tutelle.
父母双方共同行使监护权。
Les père et mère exercent en commun la tutelle.
父母双方共同行使监护权。
Le droit de garde est rétabli lorsque les motifs de sa perte ont disparu.
当丧监护权的原因消
,
当恢复监护权。
Sa fille, Fançoise Meyers a demandé son placement sous tutelle.
她的儿弗朗索瓦丝·贝当古要求得到她的监护权。
Les parents doivent conclure un accord écrit s'agissant de la garde.
父母须就监护权达成书面协议。
La garde des jeunes enfants est généralement confiée à la mère.
年幼孩子的监护权通常判给母亲。
La seule source de conflit est la garde d'enfants.
冲突的唯一来源是对子的监护权。
L'article 128 définit les cas où le père perd la garde.
第128条列举了父亲丧监护权的情形。
Cette règle s'applique dans les cas où les parents ont une responsabilité conjointe.
这也适用于父母拥有共同监护权的情况。
Les droits de garde premiers des enfants nés hors mariage reviennent à la mère.
非生子
的监护权归母亲。
La garde de leur fils est donc régie par des ordonnances provisoires.
因此,按临时法令规定了儿子的监护权。
Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité parentale.
期间,父亲和母亲共同行使监护权205。
Les sections 43 et 45 identifient les personnes habilitées à demander la garde.
第43至第45条涉及谁可以使用监护权。
La garde est partagée également entre les parents tant que l'union matrimoniale subsiste.
只要结合继续存
,父母同样享有这种监护权。
S'il agit d'une union libre, l'autorité de tutelle compétente prend la décision.
同居的情况下,则由监护权主管机构决定。
Faute de décision en la matière, les tribunaux confient la garde à la mère.
如果未能根据规则做出决定,法院会将监护权判给妇。
Le cas de Tepulolo est relatif à la garde d'un enfant illégitime.
Tepulolo一案涉及到一名非生子
的监护权。
Il peut être mis un terme à la tutelle lorsque la pupille atteint sa majorité.
当受监护人达到法定年龄时,监护权随即终止。
L'attribution de la garde des enfants ne dépend pas de la situation matrimoniale des parents.
监护权的归属问题是不依照父母的状况决定的。
Cet article permet en fait à "toute personne" de demander la tutelle.
根据该条规定,其实“任何人”都可以申请监护权。
Toutefois, si la mère se remarie, elle est déchue de son droit de garde.
不过,如果母亲再,她就会丧
对子
的监护权。
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