Dans le projet d'article 15, le verbe « soustraire » est utilisé pour décrire le cas dans lequel une organisation internationale encourt une responsabilité pour avoir évité de respecter l'une de ses obligations internationales en adoptant « une décision obligeant un État membre ou une organisation internationale membre à commettre un fait qui serait internationalement illicite s'il était commis par elle ».
草案第15条中
用动词“避免承担”来描述下列:如果
际组织通过“
项具有约束力的决
,
成员
或
际组织实

该组织自己实
即会构成
际不法行为”,
该组织避免承担
际义务的行为,则该
际组织负有责任。
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