Cet amendement n'est pas encore entré en vigueur.
至今为止,这项修正并未。
Cet amendement n'est pas encore entré en vigueur.
至今为止,这项修正并未。
La discrimination est interdite par d'autres textes législatifs en vigueur.
其他的法律也禁止歧视。
Un contrat de mariage doit être présenté sous forme notariée.
婚姻合同必须过公证才能
。
La disposition relative à l'entrevue n'est pas encore entrée en vigueur.
有关与移民官员面谈的规。
Présentation d'un rapport intérimaire sur la coopération visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité.
提出关于合作促进条约的进度报告。
Nous souhaitons voir intervenir le plus tôt possible son entrée en vigueur et son universalisation.
们希望看到该条约尽快
并普遍适用。
Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《章程》自社会通过之日起
。
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《章程》自社会通过之日起
。
Nous devons redoubler d'efforts pour obtenir son entrée en vigueur.
们必须加倍努力,使该条约早日
。
Ces mesures prendraient généralement effet au moment où est rendue la décision d'ouverture.
这些措施通常自下达启动令之时起。
Il est profondément regrettable que le Traité ne soit pas encore entré en vigueur.
令人们深感遗憾的是,条约仍未。
Il faut appuyer les efforts entrepris pour obtenir l'entrée en vigueur du Traité.
必须坚持不懈,促使《条约》。
Ils fonctionnent conformément aux lois en vigueur en Lettonie.
它们应依据拉脱维亚的法律开展工作。
La législation formellement en vigueur au Tchad doit devenir la règle effective.
在乍得正式的立法必须成为有
的法治。
Bien que beaucoup ne soient pas encore entrés en vigueur, ils concernent 114 pays en développement.
然而,这些双边投资协中有不少还有待
。
Les États membres du GUAM accueillent avec satisfaction l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
格乌阿摩四国对《京都议书》
表示欢迎。
Ces deux dates sont antérieures à l'entrée en vigueur du Protocole facultatif.
这两个日期都在《任择议书》
之前。
Le Comité s'interroge sur la validité des mariages célébrés avant l'entrée en vigueur du Code.
委员会关切在法典之前缔结的婚姻的地位。
En 10 ans d'existence, elle a emporté l'adhésion quasi universelle de la communauté internationale.
十年来,它几乎
获得国际社会的普遍遵守。
Nous nous félicitons que le Protocole de Kyoto soit désormais entré en vigueur.
们高兴地看到,《京都议
书》现在
。
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们指正。