Conformément à la nouvelle loi, les ambassades de la République tchèque délivrent des certificats de transport d'armes pour l'importation permanente ou le transit d'armes ou de munitions.
根新的《火器法》,捷克共和国大使馆为
久进口或转口武器或弹药签
武器运输证书。
Conformément à la nouvelle loi, les ambassades de la République tchèque délivrent des certificats de transport d'armes pour l'importation permanente ou le transit d'armes ou de munitions.
根新的《火器法》,捷克共和国大使馆为
久进口或转口武器或弹药签
武器运输证书。
Au titre de ces dispositions, des certificats de transport d'armes sont délivrés pour l'importation, l'exportation ou le transit permanents d'armes des catégories A à C ou de leurs munitions.
根规定,为A类至C类武器或所需弹药
久进口、出口或过境签
武器运输证书。
Le Comité s'est félicité de l'instauration par cette Partie d'une interdiction permanente des importations de CFC, tout en reconnaissant que cette Partie avait elle-même exprimé des réserves quant à son aptitude à faire respecter pleinement cette interdiction.
委员会欢迎该缔约方对氟氯化碳的进口久性禁止,尽管委员会确认,该缔约方自己对其本国能否充分
施该禁令的能力亦持保留态度。
La question des certificats de transport d'armes pour l'importation permanente ou le transit d'armes et de munitions ne concerne pas les importations permanentes ou le transit d'armes ou de munitions effectués par une personne physique ou morale dans le cadre de ses activités professionnelles.
为武器和弹药久进口或转口签
武器运输证书,不涉及自然人或法人在其根
另外的法规进
经营活动范围内的武器和弹药
久进口或过境。
Les demandes de délivrance d'un certificat pour l'importation permanente d'armes ou de munitions ou d'un certificat de transport d'armes pour le transit d'armes ou de munitions sont faites sur un formulaire unique. Il en est de même pour le certificat de transport d'armes pour l'importation permanente d'armes ou de munitions et le certificat de transport d'armes pour le transit d'armes ou de munitions.
为久进口武器或弹药签
武器运输证书的申请和为转口武器或弹药签
武器运输证书的申请由单一表格处理,为
久进口武器或弹药签
武器运输证书和为转口武器或弹药签
武器运输证书也是
样。
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