条约修订

Le Traité a été modifié dans le passé et il peut l'être encore.

条约过去修订过，现再次修订。

Il a également permis de préparer le terrain à l'adhésion de nouveaux États au Traité.

《关于修订条约的协定》还使允许新的国家加入成为能。

Qui plus est, l'adaptation du Traité a ouvert la porte à d'autres États qui s'y sont joints.

而且，条约通过修订，以为其他国家加入敞开大门。

S'il y a lieu, il modifie, complète, abroge ou promulgue des textes législatifs de droit interne, conformément à ces instruments.

需要时，越南根据这些公约/条约修订、补充、撤销或颁发国内立法。

Les conventions bilatérales qui adoptent le libellé de l'article 7 révisé seront interprétées conformément aux commentaires révisés dudit article.

采用修订以后的第7条措辞的双边条约将根据该条修订以后的评注加以解释。

En fonction de la nature de la révision du traité qui sera présentée, certains Etats pourraient avoir à soumettre la ratification à référendum.

按照将来呈递的条约修订的性质，有些国家有能要提交全民公决。

Néanmoins, étant donné que les circonstances changent, il peut devenir nécessaire d'amender le Traité pour qu'il tienne compte des nouvelles réalités.

但是，着情况的变化，能需要修订该条约以反映新的现实。

Le Belize reconnaît également la compétence en première instance de la Cour de justice des Caraïbes, pour l'interprétation du Traité révisé de Chaguaramas.

伯利兹还承认加勒比法院的原始管辖权，即《察瓜拉马斯条约修订本》的解释。

C'est un fait admis que toute proposition de modification d'un traité doit être débattue et adoptée au sein de l'instance multilatérale appropriée.

一个公认的事实是，任何修订条约的提案都须有关的多边论坛上进行讨论并获得通过。

Nous sommes prêt à fournir l'appui nécessaire pour adapter le Traité aux conditions actuelles afin de renforcer le régime de non-prolifération des missiles nucléaires.

我们准备提供必要的支持以修订条约，使其符合当代条件，以便加强核导弹散机制。

C'est pourquoi le Kazakhstan propose que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) soit revu afin de mieux correspondre aux nouvelles réalités.

为此，哈萨克斯坦提议《散核武器条约》（散条约）加以修订，使之适应新的现实。

Le Groupe d'experts a examiné le projet de révision du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement.

专家组审查了《发达国家和发展中国家间双边税务条约谈判手册》修订草案。

Il s'agira parfois d'un véritable processus de révision conventionnelle avec ses aléas concernant notamment, comme on le verra plus loin, les effets d'un amendement.

有时候，将会涉及条约的实际修订，并且带来确定性，例如，关于修订案的效力，这一点从下文中将看出。

Jean-Luc Sauron, professeur de droit de l'Union européenne à l'université Paris-Dauphine, décrypte les tenants et les aboutissants de cette proposition de révision du traité de Lisbonne.

让.卢克索宏，巴黎第九大学（巴黎多菲纳）欧盟法教授，将为我们解读里斯本条约修订的来龙去脉。

Nous attachons une grande importance à l'entrée en vigueur en temps opportun voulu de l'Accord sur l'adaptation au Traité, signé à Istanbul le 19 novembre dernier.

我们重视去年11月19日伊斯坦布尔签署的《条约修订协定》的及时生效。

Les changements de circonstances appellent une évaluation minutieuse des moyens d'interpréter et d'amender les traités à la lumière des accords et de la pratique ultérieurs.

由于情况改变，就需要参照嗣后协定和实践，审慎评价用来解释和修订条约的手段。

Y a-t-il un consensus parmi les 27 sur une révision du traité, à la fois sur le fond et la forme ? Pourquoi suscite-t-elle des controverses ?

27国是否条约修订的形式和本质存有共识？为什么修订挑起了争议？

Si toutefois un État partie a une proposition de modification du TNP à faire, il doit suivre la procédure énoncée à l'article VIII du Traité.

然而，若有缔约国提议修订《条约》，它必须遵循《条约》第八条规定的程序。

Les suggestions de modification du Traité risqueraient en fait d'affaiblir le régime établi par le TNP et d'ouvrir la voie aux doutes et aux failles.

关于《条约》进行法律修订的此类建议实际上会削弱《散条约》制度，制造确定性和漏洞。

Non, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, la révision du traité doit être ratifiée par les 27 selon leur procédure de ratification habituelle.

没有，由欧盟委员会和议会通过后，条约修订就会按照27个成员国常规的批准程序去审批。