Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同
定双方都应承担责任。
stipule f. 托叶
Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同定双方都应承担责任。
Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.
各项国际决议都宣布耶路撒冷为被占领城市。
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.
《乌兹别克斯坦共和国宪法》中写道，每个公民都有受教育
权利，。
Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.
该法
定，选举是自由、普遍、统一和直接。
Il stipule de même que l'enseignement dispensé par l'État est laïque et gratuit.
它还定国家提供教育应该是非宗教
免费教育。
Le droit du travail stipule que l'État doit accorder une protection spéciale aux travailleuses.
《劳动法》定：国家对女职工实行特殊劳动保护。
Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.
《阿富汗契约》也是德国
基础。
Le règlement sur les élections municipales stipule que le premier mandat sera de deux ans.
《市政选举条例》定，第一任为期两年。
Comme le stipule la loi, le Conseil consultatif est composé majoritairement d'autochtones (art. 12).
依照法律，协商委员会主要由土著人组成 (第12条)。
Les règles de l'Organisation stipulent clairement que seuls les États souverains peuvent devenir Membres.
本组织则清楚地指出，只有主权国家才能成为成员。
Les principes directeurs du SGSY stipulent que les handicapés représenteront au moins 3 % des swarojgaris.
SGSY准则定，残疾人在全部swarojgaris中将至少占3%。
L'article 165 du Code stipule que le congé annuel peut être minimum, prolongé et additionnel.
《劳动法》第165条定，年假有最低限期年假、延长年假和额外年假之分。
L'article 233 de la loi stipule qu'on ne doit pas exporter de marchandises interdites.
该法第233节定禁止出口违禁出口品。
Cette loi stipule également que les personnes non autorisées n'ont pas accès aux installations portuaires.
《瑞典海事安全法》还定未得授权者不得出入港口设施。
La loi stipule que l'obligation d'élever leurs enfants incombe également aux femmes et aux hommes.
法律定，男女负有抚养子女同等义务。
L'article 12 stipule également que 7 des juges permanents sont membres de la Chambre d'appel.
这一条还定，7位常任法官应担任上诉分庭法官。
Le paragraphe 2 de l'article premier stipule la nécessité d'adopter des «mesures législatives ou autres».
第1.2条要求采取“适当立法和其他措施”。
L'article 108 de la Constitution stipule que l'état protége la liberté de former des syndicats.
《宪法》第108条定，国家保护建立工会自由。
L'article 6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事则第6条定，会议选举主席一名和副主席一名。
Ces mêmes dispositions stipulent cependant qu'il ne peut être dérogé en aucune circonstance à certains droits.
然而，同样这些条款也定，某些权利在任何情况下均不得暂停执行。
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