Un intervenant autochtone s'est également référé aux articles 2 et 9 qui contenaient aussi le mot «individus».
一位土著代表还
到第2条和第9条,因为这两条也有“个人”一词。
Un intervenant autochtone s'est également référé aux articles 2 et 9 qui contenaient aussi le mot «individus».
一位土著代表还
到第2条和第9条,因为这两条也有“个人”一词。
Le concurrent avait déposé une motion tendant à obtenir un jugement en référé.
竞争者要

即决审判。
Par le référé social, il ne sera plus nécessaire de recourir au juge civil.
实
社会临时救助程序后,就不必再向民事法官
助了。
Enfin, les innovations portent sur l'institution du bilan social et la création d'un référé social.
最后,根据新的法规,必须公布社会福利状况,并设立社会临时救助程序。
Je crois qu'il s'est également référé à d'autres projets de résolution.
我认为,他还
到其他决议草案。
Oman s'est référé aux instruments internationaux auquel il était partie (voir tableau 2).
阿曼
到了它加入的各项国际文书(见表2)。
Le Comité s'est également référé aux comptes vérifiés des requérants établis après la libération.
专员小组也利用了索赔人在解放后的经过审计的帐目。
Sur la plupart des points, la Cour a refusé de statuer en référé.
对于大多数诉讼请
,法院
予以即决裁判。
Des ordonnances de référé ont été contestées dans deux cas.
在这两起案件中,临时命令均遭到了
。
Mme Shin fait de nouveau état de ses préoccupations quant aux ordonnances sur référé.
Shin
士重申了她对禁止令的关注。
Le Quatuor ne s'est référé à l'avis consultatif dans aucune de ses déclarations.
四方的任何发言都没有表示承认咨询意见。
Chaque partie a présenté une requête en référé.
当事双方均请
即决判决。
En conclusion de ses observations liminaires, le Directeur s'est référé à certaines questions émergentes.
司长在结束介绍性发言时
到了一些新出现的问题。
M. Osmani s'est référé à la nécessité de définir des termes essentiels, tels que la pauvreté.
Osmani先生谈到有必要给诸如贫困之类的关键词语下定义。
Le Comité s'est référé à ces documents lorsqu'il a examiné les réclamations soumises par les deux gouvernements.
小组在审查两国政府
交的索赔时参考了这种材料。
L'acheteur a présenté au tribunal une motion tendant à obtenir une décision en référé.
买方在该案审理之前请
法院
即决审判。
À propos de la coopération internationale, M. Riedel s'est référé à l'Observation générale no 3 du Comité.
关于国际合作问题,里德尔先生
及委员会第3号一般性意见。
Dans ma déclaration, je me suis fréquemment référé aux obligations communes et aux responsabilités partagées.
我在发言中反复
及共同的义务和共有的责任。
Sur l'incitation à la haine raciale, le précédent Rapporteur spécial s'est référé à l'alinéa a de l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, aux termes duquel les États parties s'engagent à «déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence, ou provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d'une autre couleur ou d'une autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement».
关于煽动种族仇恨,前任特别报告员也
到《消除一切形式种族歧视国际公约》第四条(子)项。 该条规定缔约国“应宣告凡传播以种族优越或仇恨为根据的思想,煽动种族歧视,对任何种族或属于另一肤色或人种的人群实施强暴
为或煽动此种
为,以及对种族主义者的活动给予任何协助者,包括筹供经费在内,概为犯罪
为,依法惩处”。
Il s'est référé à la Commission Amorim, qui avait noté le caractère humanitaire de la question des personnes disparues et avait recommandé, en premier lieu, que toute procédure qui serait adoptée en vue de connaître le sort de ces personnes informe le Conseil de sécurité de la question sans la politiser, en deuxième lieu, que cette procédure soit un élément d'incitation à plus de coopération et un facteur positif de progrès et de compréhension et, en troisième lieu, qu'elle n'empiète pas sur l'action d'organes indépendants tels que le CICR, ni n'entrave le fonctionnement de la Commission tripartite.
他
到阿莫林小组,该小组注意到失踪人员问题的人道主义性质,并建议,第一,为确定失踪人员命运而建立的任何程序,应向安全理事会
供该问题的情况,而不会使该问题政治化;第二,该程序能促
合作,并能积极促
取得
展和谅解;第三,该程序不应阻碍诸如红十字委员会等独立机构的工作,而且不应干扰三方委员会的运作。
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