exproprier

Les autorités israéliennes ont exproprié 2 800 hectares (28 km2) pour la construction du mur.

以色列局为建筑隔离墙而没了2,800公顷土地(28平方公里)。

L'auteur affirme qu'il est le seul héritier des biens expropriés.

提交人声称是被没产唯一继承人。

La restitution des biens expropriés a soulevé divers problèmes d'ordre juridique.

在退还没产问题上也出现了类似法律问题。

Dans de nombreux systèmes juridiques, tout bien exproprié tombe dans le domaine public.

在许多法律制度中，任何被征用产都属于公共产。

D'après l'auteur, cet amendement a permis de l'exproprier de nouveau.

提交人认为，这项修正案再次剥夺了其产所有权。

De plus, ces propriétés ont été dans une large mesure acquises d'office ou expropriées de facto.

此外，许多这类产已经为其他方面强行取得或实际上遭到没。

Sans tenir compte de la valeur des terrains expropriés pour construire le mur de séparation israélien.

其中不包括为建筑以色列隔离墙而占用土地价值。

Déporté pour des motifs ethniques plus de 70 000 Érythréens de souche qui ont été expulsés et expropriés.

· 恢复种族驱逐出境做法，把70多万名厄立特里亚裔人赶走，没其 产。

Les terrains expropriés appartenaient aux habitants de cinq villages (Issawiya, a-Tur, Al-Azariya, Abou Dis et Ras al Amoud).

征用土地属于以下五个村居民：Issawiya、al-Tur、a.-Azariya、Abu Dis和Ras al Amud。

Une sûreté n'est ni un moyen d'exproprier le constituant d'un excédent de valeur ni un transfert déguisé du bien au créancier.

担保权既不是侵夺设保人剩余价值一种手段，也不是将该产变相转移给有担保债权人一种形式。

Les recours constitutionnels formés par les descendants des propriétaires fonciers expropriés ont été rejetés par la Cour constitutionnelle comme étant infondés.

由被征用土地持有人继承人根据宪法提出控诉被宪法法院以缺乏根据理由驳回。

Aucun État, par exemple, ne peut exproprier ou nationaliser des investissements étrangers, directement ou indirectement, sauf lorsque quatre conditions sont réunies.

例如，任何国家都不可直接或间接地没外国投资或将其归国有，除非满足四项条件。

Les autorités d'occupation israéliennes continuent d'exproprier des terres et d'agrandir leurs colonies de peuplement illégales et illégitimes dans le Golan syrien.

占领局以色列继续侵占土地并扩大其在叙利亚戈兰不合法和非法定居点。

Nul ne peut être exproprié, hormis pour une cause d'utilité publique déterminée conformément à la loi, moyennant une juste et préalable indemnité.

除非由于依法设立公用事业，并且事先给予合理补偿，否则不得征任何人产。

Le Tribunal des Différends irano-américains a développé une jurisprudence conséquente sur les problèmes de détermination du dommage et d'évaluation des biens expropriés.

伊朗—— 美国索赔法庭就评估损害赔偿和被没产价值问题已发展出了相大司法管辖权。

Le Tribunal des réclamations irano-américain a produit une jurisprudence considérable sur les questions de détermination du dommage et d'évaluation des biens expropriés.

伊朗—— 美国索赔法庭积累了大量评估损失和确定没产价值问题判例法。

Les Palestiniens ont déjà été expropriés de près de 45 % des terres de Cisjordanie pour laisser la place aux colonies de peuplement.

西岸近45％土地已经从巴勒斯坦人手中没供定居之用。

En mai, le Conseil des ministres libanais a décidé d'exproprier les terres sur lesquelles était situé le camp de réfugiés de Nahr el-Bared.

份，黎巴嫩部长会议决定回Nahr el-Bared难民营所在土地。

D'autres personnes, qui ont été expropriées et expulsées de la zone d'exclusion, vivent toujours chez des amis ou des parents dans des locaux exigus.

其他一些原住在禁区内居民由于房屋倒塌，仍借住在亲戚朋友家中，居住状况过分拥挤。

Parallèlement, Israël a exproprié 42 % des territoires palestiniens dans lesquels il admet des immigrants juifs afin d'essayer de modifier l'équilibre démographique de la Palestine.

同时，以色列还没了42％巴勒斯坦领土，允许犹太移民进入，以图改变巴勒斯坦人口平衡。