Les dispositions légales régissant ces commissions sont également non discriminatoires.
与这些省级委员会相关的法律也都是不歧视的。
Les dispositions légales régissant ces commissions sont également non discriminatoires.
与这些省级委员会相关的法律也都是不歧视的。
Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.
而且必须在非歧视的基础上这样做。
Un tel traité doit être non discriminatoire, pleinement et effectivement vérifiable.
这一条
必须是非歧视性的，必须能
充分和有效的核查。
12.4.1 On a également constaté que le système sanitaire était discriminatoire.
1 已经确认，在马拉维的卫生保健系统中存在着歧视。
La définition couvre des habitudes qui sont discriminatoires, non raisonnables ni justifiables.
该定义涵盖那些虽无歧视意向，但具有歧视效果且不合理或无正当理由的
为。
Ces dispositions sont toutes discriminatoires dans le contexte de la Nouvelle-Zélande.
这些条款就新西兰的情况而言全是歧视性的。
Il s'est avéré que certaines dispositions de ces règlements étaient discriminatoires.
已发现这些条例中的某些规定带有歧视性。
Elles ont été interdites par une Convention non discriminatoire négociée au plan multilatéral.
化学武器已经被一项通过多边谈判达成的非歧视性
所禁止。
Cette banque fonctionnerait sur la base de critères de non-prolifération, apolitiques et non discriminatoires.
这种燃料库将按照没有政治因素和不区别对待的不扩散标准运行。
Les critères d'admission dans les établissements de formation professionnelle sont généralement non discriminatoires.
一般来说，职业培训的录取标准没有歧视。
Il convient d'observer qu'il n'existe pas de dispositions pénales discriminatoires.
另外值强调的是，在澳门特别行政区不存在歧视性的刑法规定。
Les retombées bénéfiques de cette recherche devaient être partagées, sur une base non discriminatoire.
对这种研究的衍生物应该在没有歧视的基础上实行利益均享。
Actuellement, quelque 21 lois sont encore discriminatoires envers les femmes et à tendance sexiste.
目前，印度尼西亚仍然有大21部法律带有对妇女的歧视和性别偏见。
Le Gouvernement s'efforce de sensibiliser la société aux conséquences néfastes des pratiques coutumières discriminatoires.
政府也在努力使社会了解歧视性风俗习惯造成的有害后果。
Étant donné la primauté de la Constitution, toutes les autres normes devraient être non discriminatoires.
由于《宪法》具有最高效力，所有其他法律法规应该是非歧视性的。
Toutefois, nous considérons que les principes de la non-prolifération, consacrés par le TNP, sont discriminatoires.
然而，我们认为《不扩散条》所载的不扩散原则是歧视性的。
La conclusion rapide d'un traité non discriminatoire et universellement applicable devrait rester notre objectif.
我们的目标应该始终是早日缔结一项不歧视、普遍适用的条。
La législation angolaise est non discriminatoire à la fois dans la lettre et dans l'esprit.
安哥拉立法在文字和精神上都是非歧视性的。
Il n'est pas facile de préciser un calendrier pour l'abrogation des dispositions législatives discriminatoires.
要为废除歧视性立法制定出一个时间表并不容易。
La Cour d'appel a conclu que les dispositions législatives précisant la date limite étaient discriminatoires.
上诉法院裁决确定福利截止日期的法律规定是歧视性的。
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