comparution

À leur comparution initiale, tenue le 14 mars 2005, les accusés ont plaidé non coupable.

14日被告初次出庭，他们表示不服罪。

Lors de la comparution initiale, le 14 juin, ils ont tous deux plaidé non coupable.

两名被告在6月14日初次出庭期间对该项指控表示不服罪。

Elaborer et appliquer des accords d'extradition pour garantir la comparution des terroristes.

拟订和执行引渡协定和安排，确保将那些应对恐怖行为负责者绳之以法。

Une audience de première comparution a eu lieu la semaine dernière après sa remise.

在他被移交，举行了首次聆讯。

Il aurait été inculpé, puis condamné après trois comparutions devant le tribunal militaire.

他在过该法庭的三次审讯指控和判刑。

À l'heure actuelle, les comparutions de témoins en provenance du Rwanda ont repris devant le Tribunal.

目前，卢旺达的证人正在卢旺达问题国际法庭出庭作证。

À sa deuxième comparution initiale le 20 avril, il a plaidé non coupable des cinq chefs d'accusation.

20日被告第二次初次出庭，对控告书中的所有五项罪名均不服罪。

En cas de comparution devant un tribunal, les femmes ont droit à leur propre conseiller juridique.

在妇女出庭的情况下，她们可以聘请自己的律师。

Au cours d'une nouvelle comparution initiale, l'accusé a plaidé non coupable des charges supplémentaires retenues contre lui.

被告在初次应诉中对其他指控不认罪。

La question de la comparution des 304 accusés résidant en dehors du Timor-Leste représente un réel défi.

将居住东帝汶境外的304名被告绳之以法的问题也是一个真正的挑战。

À sa comparution initiale le 18 avril, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.

18日被告初次出庭，对所有指控均不服罪。

À sa nouvelle comparution initiale, le 15 avril, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.

15日，他进一步初次出庭，对所有罪名均不服罪。

À sa nouvelle comparution initiale, le 5 mai, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.

5日被告进一步初次出庭，对所有罪名均不服罪。

Le texte du projet prévoit la responsabilité pénale individuelle en cas d'infractions, ainsi que la comparution devant un tribunal.

法案文本规定了个人违法的刑事责任以及出庭。

En outre, les condamnations n'ont été prononcées qu'après report d'un nombre inacceptable d'audiences pour défaut de comparution de l'accusé.

此外，只有在法庭通常因被告未出庭而休庭的次数无法令人接，才会为被告定罪。

Trois audiences de comparution initiale ont été tenues après modification des actes d'accusation (affaires Karemera et consorts, Rwamakuba, et Zigiranyirazo).

起诉书修正举行了三次初次出庭（Karemera等人案、Karemera案和Zigiranyirazo案）。

Le 11 novembre 2004, lors de sa nouvelle comparution initiale, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.

11日，他进一步初次出庭，对控告书中的所有罪名均不服罪。

Le jour de la comparution de M. Neptune, le juge, qui n'aurait pas été informé du transfèrement, n'était pas présent au tribunal.

Neptune先生出庭时，据称法官不知道Neptune先生已转押庭而不在法院楼内。

La mise en accusation et la comparution de militaires de haut rang et personnalités politiques sont la preuve de cette intention.

现在对高级别军事和政治人物的起诉和审判本身便可说明这点。

Hormis les visites de l'ambassade, l'auteur n'a reçu qu'une seule visite d'un avocat, en rapport avec sa première comparution devant un procureur.

除使馆的探访以外，提交人只是在第一次见检察官时接了一次律师的探访。