Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重处罚情节的罪行。
Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重处罚情节的罪行。
Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.
该法律载有严厉惩罚恐怖主义罪行的诸多
款。
En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.
根据犯罪情节而定,监禁期可提高到10至15年。
Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.
在某些加重处罚情节下,最高刑罚为终身监禁。
En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.
凡存在加重处罚情节者,最高可判处终身监禁。
Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.
以
列政府还拒绝颁发房屋修建许可证,就使情况更加严峻。
En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

情节格外严重,可从重处罚,监禁最长可达16年。
Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格外严重的情节通常包括经常性的或者有组织的犯罪行为。
En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

情节格外严重,可从重处罚,刑期最长可达16年。
L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.
加重罪犯罪责的情形列于《立陶宛共和国刑法典》第60
。
Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.

一名儿童目睹了暴行的实施,这将被视为情节加重的量刑因素。
Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.
其中一个加重
件是发生性关系的对象未满九岁。
En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.
犯罪行为是出于种族主义动机,则犯罪人的刑事责任加重。
Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.
到目前为止,对贩卖人口罪行提出的指控(非情节恶劣和情节恶劣)有2起。
En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.
另外,家庭关系也被视为涉及性虐待的犯罪中的一种加重处罚情节。
Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.
受害者未满18周岁,该项罪名视为情节严重。
La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.
最高处罚为6年监禁,在情节特别严重的情况下可判处10年监禁。
Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
情节特别严重的强奸罪可判处最高15年的徒刑。
L'article 62 du Code des infractions administratives fait aussi de l'état de grossesse de la victime une circonstance aggravante.
《行政违规法》第62
也把这种犯罪认定为情节严重犯罪。
Le viol, par exemple, est punissable en vertu du code pénal et les circonstances aggravantes sont prises en compte.
例
,依据《刑法》,强奸行为将受到惩处,情节严重者加重处罚。
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