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Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.

恐怖主义是一项具有处罚情节的罪行。

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Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.

该法律载有惩罚恐怖主义罪行的诸多条款。

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En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.

根据犯罪情节而定,监禁期到10至15年。

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Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.

在某些处罚情节下,最刑罚为终身监禁。

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En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.

凡存在处罚情节者,最处终身监禁。

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Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.

以色列政府还拒绝颁发房屋修建许证,就使情况更加

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En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果情节格处罚,监禁最长达16年。

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Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.

的情节通常包括经常性的或者有组织的犯罪行为。

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En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果情节格处罚,刑期最长达16年。

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L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.

罪犯罪责的情形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。

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Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.

如果一名儿童目睹了暴行的实施,这将被视为情节的量刑因素。

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Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.

其中一个条件是发生性关系的对象未满九岁。

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En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.

如犯罪行为是出于种族主义动机,则犯罪人的刑事责任

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Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.

到目前为止,对贩卖人口罪行出的指控(非情节恶劣和情节恶劣)有2起。

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En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.

,家庭关系也被视为涉及性虐待的犯罪中的一种处罚情节。

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Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.

如受害者未满18周岁,该项罪名视为情节

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La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.

处罚为6年监禁,在情节特别的情况下处10年监禁。

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Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

情节特别的强奸罪处最15年的徒刑。

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L'article 62 du Code des infractions administratives fait aussi de l'état de grossesse de la victime une circonstance aggravante.

《行政违规法》第62条也把这种犯罪认定为情节犯罪。

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Le viol, par exemple, est punissable en vertu du code pénal et les circonstances aggravantes sont prises en compte.

例如,依据《刑法》,强奸行为将受到惩处,情节处罚。

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